Articles et guides sur le patrimoine immobilier : achat, vente, succession, donation, gestion de biens, et toutes les démarches foncières associées.
Il est possible d’anticiper sa succession par le système des donations de son vivant. Ces mesures permettent de limiter les frais de succession et de rester maître de son patrimoine. Voyons ensemble ce qu’il est possible de donner à ses enfants ou à ses petits-enfants.
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Vous venez de vous apercevoir que votre acte de vente, pourtant rédigé par un notaire, comporte une erreur. Comment faire rectifier celle-ci et possédez-vous des recours contre l’officier ministériel ?
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Votre voisin possède un terrain devenu constructible mais n’a pas accès à la voie publique. C’est embêtant pour lui. La solution : un chemin situé sur votre propriété qui pourrait permettre à votre voisin ‘avoir accès à la voie publique. Alors la question se pose : quid de la mise en place d’un droit de passage ? Est-elle obligatoire ?
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Découvrez les obligations des copropriétaires : respect du règlement, paiement des charges, acceptation des travaux votés et bon voisinage. Guide complet.
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Guide complet des servitudes : définition juridique, éléments constitutifs, types de servitudes et focus sur la servitude de passage. Calcul de l’indemnité expliqué.
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Il arrive couramment, dans certaines circonstances, que plusieurs individus soient propriétaires d’un seul et même bien. On parle du démembrement de la propriété. Vous êtes usufruitier et une autre personne possède la nue-propriété sur le même bien que vous. Voyons ensemble ce que cela signifie et quels sont vos devoirs et obligations.
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Vous venez d’hériter d’un terrain et ne connaissez pas les contraintes qui s’exercent dessus ? Ce petit chemin au bord de votre parcelle vous fait douter de l’existence d’une servitude de passage ? Nous vous donnons les outils pour connaître exactement les caractéristiques de votre terrain.
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La propriété des murs d’une maison est toujours sujet à de nombreuses questions. En effet, le mur qui délimite votre terrain peut être votre pleine propriété, celle de votre voisin ou encore être soumis aux règles de la mitoyenneté.
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Vous ne connaissez pas l’ensemble du patrimoine immobilier d’un proche décédé ? Cette situation est plus courante qu’on ne le croit, notamment dans les successions rurales où certains terrains sont parfois « oubliés » au fil des ans. Voici comment retrouver l’ensemble des biens du défunt.
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Vous êtes à la recherche de l’historique d’une parcelle et vous ne savez comment vous y prendre ?
Que cette parcelle soit à vous ou non, il existe des solutions pour retracer l’histoire d’un terrain, souvent utile dans le cas de successions ou de projets immobiliers.
Nous vous donnons les clés pour répondre à vos interrogations.
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