Depuis le 1er janvier 2023, il est désormais interdit de louer des logements considérés comme des “passoires thermiques”. Cette interdiction prévue dans la loi Climat et Résilience vise à améliorer la qualité des logements loués en France et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
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La confusion entre plans de bornage et plans issus du cadastre est courante et peut entraîner des déconvenues importantes notamment dans le cas de conflits de voisinage ou de projet d’achat immobilier. Pour y voir plus clair et simplifier vos démarches administratives immobilières, nous vous expliquons à quoi correspond le bornage et le cadastre.
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Pour préserver chaque propriétaire, la loi impose des limites à la création des ouvertures donnant sur les parcelles de ses voisins. Il est toutefois possible d’y déroger par la mise en place d’une servitude de vue. Voyons ensemble ce qu’est une servitude de vue, quels sont vos droits et ceux des autres propriétaires près de chez vous.
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Chaque parcelle en France, bâtie ou non bâtie, est référencée sur le plan cadastral.
Ce registre recense les terrains, les maisons, les immeubles … et sert de base aux calculs des impôts locaux.
Sa consultation peut être extrêmement utile dans de nombreuses démarches administratives. Pour une recherche optimale et efficace, les références cadastrales sont indispensables.
Quelles sont-elles ? Comment les trouver ? Nous répondons à vos questions.
Retrouver le propriétaire d’un bien peut être très utile dans biens des cas, notamment lorsque l’on mène un projet immobilier, lorsque l’on veut régler un conflit de voisinage ou sans toutes autres situations où il est important de contacter ce dernier. Mais comment retrouver les coordonnées du propriétaire d’une parcelle ? Voici dans cet article les options à votre disposition pour obtenir les informations souhaitées.
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Il existe plusieurs types de baux en droit français. Voyons dans cet article quels sont les droits et obligations du locataire.
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Découvrez les obligations et droits du propriétaire d’un logement.
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