Comment connaître le patrimoine immobilier d’une personne ?

Les Services de la Publicité Foncière enregistrent les informations hypothécaires de chaque bien immobilier et de leurs propriétaires.

 

Avez-vous le droit d’accéder aux informations relatives aux biens immobiliers ?

Vous avez le droit de connaître la situation de patrimoine immobilier réel d’une personne à tout moment. Par exemples : dans le cadre d’une succession, d’un divorce, de conflit, ou même de simple curiosité.

 

Comment nous procédons pour avoir ces informations sur le patrimoine immobilier ?

Hypothèques en ligne réalise des recherches et collabore avec les services de l’état pour vous communiquer les informations sur le patrimoine immobilier de toute personne physique ou morale (SCI, SAS, …) en France.

Comment commander une situation de patrimoine immobilier?

Il suffit de réaliser la demande de situation de patrimoine immobilier en ligne directement sur notre site.

Pour cela, vous devez :

  • Communiquer l’étendue de votre recherche (sur un département, sur une région, sur plusieurs régions ou sur toute la France)
  • Être en possession de l’identité de la personne physique ou morale. (Besoin d’aide ? Consultez notre FAQ)

Une demande portant sur une région ou sur le territoire national fera l’objet d’un devis personnalisé.

Une fois le paiement en ligne effectué, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.

Commander

Quels sont les délais ?

Nous nous engageons à prendre en charge votre demande dans les plus brefs délais afin de vous apporter le service le plus efficace possible.

Pour une demande de situation patrimoniale sur un département, les délais de traitement sont habituellement de 10 à 20 jours ouvrés.

Nous vous tenons informés à chaque étape de progression de votre dossier jusqu’à sa clôture.

Vous recevrez les documents au format PDF par email dès obtention.

Tarifs

Situation patrimoniale

Patrimoine immobilier
Dés 59 ttc

Les tarifs sont tout compris et incluent la TVA à 20% et les taxes fiscales
Paiement en ligne sécurisé: par carte bancaire ou Paypal