Catégorie : État hypothécaire

Le guide des hypothèques

Le guide des hypothèques

L’hypothèque est un terme juridique qui souvent, effraie les emprunteurs au moment où leur banque évoque cette garantie pour souscrire un prêt immobilier. Si l’hypothèque est un dispositif mis en place au bénéfice de la banque, il ne faut pas négliger son aspect positif pour les emprunteurs qui peuvent, grâce à ce mécanisme, emprunter plus largement.
Dans ce grand guide de l’hypothèque, nous répondons à vos questions pour vous éclairer sur vos choix au moment de la souscription d’un prêt immobilier.

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demander un état hypothecaire

Qui peut demander un état hypothécaire ?

L’état hypothécaire offre des renseignements importants sur les biens immobiliers situés sur le territoire français. Il recense l’histoire du bien et de ses propriétaires successifs. Utile dans de nombreuses démarches, voyons qui peut demander un état hypothécaire et comment l’obtenir ?

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immobilier caution hypotheque

Crédit immobilier : choisir une caution ou une hypothèque ?

Pour se protéger dans le cadre de l’octroi d’un crédit immobilier, la banque va prendre un certain nombre de garanties lui permettant de prendre le moins de risque possible en cas de défaillance de l’emprunteur.
C’est pourquoi, en plus de l’assurance-emprunteur, la banque va se tourner vers une garantie supplémentaire.
Les deux garanties les plus courantes sont le cautionnement ou l’hypothèque.
Nous vous expliquons la différence entre ces deux mécanismes.

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juge et maison

L’hypothèque conventionnelle

L’hypothèque est une sûreté réelle qui permet à un créancier (celui à qui on doit de l’argent) non payé à l’échéance, de faire vendre le bien en quelque main qu’il se trouve (droit de suite) et de se payer sur le prix de la vente en priorité avant d’autres créanciers (droit de préférence).
Cette mesure ne dessaisit pas le propriétaire de son bien.
Les hypothèques sont définies par le Code civil. Ainsi, l’article 2393 dispose “l’hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l’acquittement d’une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu’ils passent. “
Par ailleurs, “L’hypothèque n’a lieu que dans les cas et suivant les formes autorisés par la loi” selon l’article 2394).
“Elle est ou légale, ou judiciaire, ou conventionnelle” (C. civ. art. 2395).
“L’hypothèque légale est celle qui résulte de la loi. L’hypothèque judiciaire est celle qui résulte des jugements. L’hypothèque conventionnelle est celle qui résulte des conventions” (C. civ. art. 2396).

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savoir si une maison est hypothéquée

Comment savoir si une maison est hypothéquée ?

Pour savoir si un bien est hypothéqué, il existe une solution très simple : la demande d’état hypothécaire. Sur Hypothèques en ligne, nous mettons à votre disposition un formulaire simplifié, des démarches facilitées et une possibilité de rendez-vous avec un analyste hypothécaire pour répondre à vos interrogations.

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