L’hypothèque légale : définition et modalités d’application
Les hypothèques légales se différencient des hypothèques conventionnelles, prises en accord entre deux parties (la plupart du temps, entre un établissement financier et un propriétaire).
Catégorie : État hypothécaire
Tout savoir sur les servitudes de passage
Les servitudes, cette particularité juridique qui peut gâcher la vie des propriétaires et mène à bien des procédures judiciaires. Les servitudes de passage sont une des causes principales des conflits de voisinage. Aussi est-il important de bien les comprendre.
L’entretien d’une servitude de passage
Arrêtons-nous plus en détail sur les modalités d’entretien d’une servitude de passage.
Comment mettre fin à une hypothèque ?
Une hypothèque n’est pas éternelle et il existe plusieurs situations dans lesquelles celle-ci va prendre fin.
Mainlevée, transfert, remboursement de prêt … voyons ensemble comment mettre fin à une hypothèque immobilière.
Fonctionnement du prêt hypothécaire
Le prêt hypothécaire, aussi appelé crédit hypothécaire, est un prêt bancaire garanti par un bien immobilier. L’emprunteur est le propriétaire du bien. Ce prêt est exigé par les banques dès que le dossier de l’emprunteur fait apparaître des risques de défaillance. Côté emprunteur, il permet d’obtenir des liquidités aisément.
Comment obtenir la mainlevée d’une hypothèque ?
Est-il possible d’obtenir la mainlevée d’une hypothèque ? Quelles sont les modalités d’un tel acte juridique ? Quels en sont les frais ?
Comment trouver le propriétaire d’un bien immobilier ?
Trouver le propriétaire d’un bien immobilier est souvent une recherche indispensable pour un futur acquéreur. Découvrez les différentes façons d’obtenir les coordonnées du propriétaire d‘un immeuble.
Comment vendre un bien hypothéqué ?
Vous venez d’héritage d’une maison mais vous ne savez comment faire ? Nous vous donnons les pistes pour profiter sereinement de votre bien immobilier.
État hypothécaire : mode d’emploi
Un état hypothécaire est un document important que l’on est amené à consulter dans le cadre de vente/achat de biens immobiliers, de sinistres ou de rachats de crédits ou encore de divorce. Nous vous donnons les clés pour comprendre l’importance de cet acte juridique, enregistré au service de la publicité foncière.
Comprendre l’état hypothécaire
L’état hypothécaire est un document juridique important, notamment dans les cas de ventes immobilières, de sinistres et de rachat de crédit immobilier.
Nous vous donnons les pistes pour lire correctement ce document et pouvoir en tirer tous les éléments utiles.
