Catégorie : Patrimoine immobilier

Dans le viseur du gouvernement et des associations de lutte contre le dérèglement climatique, les passoires thermiques, ces logements très énergivores qui participent à la dégradation de la situation climatique mais aussi à l’appauvrissement des ménages.
Il existerait à l’heure actuelle entre 4,8 et 8 millions de passoires thermiques en France.
Un décret entré en vigueur le 11 janvier 2021 pris en application de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat vient encadrer la mise en location de ces logements.
Voyons ensemble le calendrier des mesures qui vont peser sur les propriétaires de ces habitations.

Législatives nouvelles relatives au crédit immobilier.
Voyons ce qu’il en est en s’appuyant sur quelques-uns de ces changements. 

Votre voisin possède un terrain devenu constructible mais n’a pas accès à la voie publique. C’est embêtant pour lui.
La solution : un chemin situé sur votre propriété qui pourrait permettre à votre voisin ‘avoir accès à la voie publique.
Alors la question se pose : quid de la mise en place d’un droit de passage ? Est-elle obligatoire ?

Le régime des servitudes est complexe et occasionne de nombreux litiges devant les tribunaux tant les conflits entre voisins peuvent devenir explosifs rapidement.
Cet article de fond vous aidera à décrypter les servitudes avec un paragraphe dédié aux servitudes de passage, qui sont celles qui interrogent le plus fréquemment.