Saisie immobilière : droits du débiteur et du créancier
Saisie immobilière : les droits du débiteur (contester, vendre à l’amiable) et du créancier (titre, rang, recouvrement), et le déroulement de la vente forcée.
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Catégorie : Patrimoine immobilier
Articles et guides sur le patrimoine immobilier : achat, vente, succession, donation, gestion de biens, et toutes les démarches foncières associées.
Acheter aux enchères immobilières : le guide pratique
Comment acheter aux enchères immobilières : avantages, risques, étapes, budget réel et vérifications indispensables avant d’enchérir.
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Calcul frais de notaire 2026 — Barème actualisé et simulation
En bref — Nouveauté 2026 : la majorité des départements ont augmenté la taxe départementale de 4,50 % à 5,00 %, portant le taux global des droits de mutation à (…)
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Frais de notaire achat immobilier 2026 — Calcul détaillé ancien vs neuf
En bref — Pour un achat dans l’ancien en 2026, les frais de notaire s’élèvent à 8 à 8,5 % du prix (hausse des droits de mutation depuis janvier 2026). (…)
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Frais de notaire en succession — Barème 2026, droits et abattements
En bref — Les frais de notaire en succession comprennent les émoluments du notaire (acte de notoriété, déclaration, attestation, partage), les droits de succession (barème progressif) et les débours. Le (…)
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Parcelle cadastrale : définition, numéro et identification
La parcelle cadastrale est l’unité de base du cadastre français. Concrètement, chaque portion de territoire — terrain, construction, voirie, cours d’eau — porte un numéro officiel unique. Ce guide vous (…)
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Registre national des copropriétés (RNIC) : rechercher un immeuble
Le registre des copropriétés recense l’ensemble des biens en copropriété situés sur le territoire français, destinés à usage d’habitation.
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Acte notarié : définition, valeur juridique et types
En bref — Les termes acte notarié et acte notarial désignent tous deux un document établi par un notaire, et restent interchangeables dans la pratique. L’acte notarié appartient à la (…)
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Le prêt viager hypothécaire : une solution de financement pour les seniors
Le prêt viager hypothécaire est un dispositif financier permettant aux seniors de mobiliser la valeur de leur patrimoine immobilier sans avoir à le vendre. Ce mécanisme, souvent méconnu, présente des avantages mais aussi des spécificités à bien comprendre avant de s’y engager. Comment fonctionne-t-il ? Quels en sont les bénéfices et les risques ? Décryptage de cette solution de financement adaptée aux retraités.
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La loi Le Meur sur la location meublée : ce qui change pour les propriétaires
La location meublée, notamment en courte durée, connaît depuis plusieurs années un essor important. Elle attire de nombreux investisseurs grâce à sa rentabilité attractive et à un régime fiscal avantageux. Mais cette dynamique a entraîné des tensions sur le marché locatif classique, en particulier dans les zones tendues. Pour rééquilibrer la situation, le législateur est intervenu à travers la loi Le Meur, adoptée début 2024. Elle modifie en profondeur le régime de la location meublée à compter de 2025.
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