Inhumation sur un terrain privé : la servitude à vie
L’inhumation d’un défunt a lieu, dans la grande majorité des cas, dans un cimetière communal. Mais dans certaines situations, il est possible de procéder à une inhumation sur un terrain privé comme l’a été Alain Delon il y a quelques mois. Cette pratique, encadrée par des règles strictes, entraîne la création d’une servitude de destination funéraire, qui s’impose à vie. Elle a des conséquences durables, tant juridiques que patrimoniales.
Lire la suite