La création d’une SCI, acronyme de Société Civile Immobilière est une opération courante pour l’achat d’un bien immobilier. Bien entendu, comme tout statut juridique, certaines contraintes de forme y sont afférentes. Voyons quels sont les avantages de la SCI puis les formalités de sa création.
2020 est l’année de la copropriété. En effet, une ordonnance du 30 octobre 2019 réforme les dispositions du droit de la copropriété. Ce texte vise à protéger les petites copropriétés et à clarifier les relations entre tous les intervenants de la copropriété : copropriétaires, syndic et conseil syndical.
Une hypothèque prise sur un bien immobilier n’empêche absolument pas sa mise en vente et tout propriétaire peut vendre une maison hypothéquée. Regardons ensemble les différents cas de figure.
Vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier et solliciter un prêt auprès de votre établissement bancaire ? Opération somme toute courante mais qui ne doit pas être prise à la légère, n’oublions pas qu’elle va vous engager sur de très longues années.
Lorsque l’on choisit de vendre son bien immobilier en passant par une agence immobilière, la signature d’un mandat de vente est obligatoire. Seulement, on ignore souvent qu’il existe différents types de mandats, ayant chacun leurs caractéristiques.
L’ensemble des copropriétaires doivent régler les charges afférentes à leur lot ainsi qu’à leur quote-part des parties communes.
Il convient d’être vigilant pour éviter certaines défaillances qui pourraient mettre en danger l’équilibre financier de la copropriété.
Grande question qui tracasse souvent à l’aube d’un achat immobilier. Qui est responsable des travaux, comment se caractérise la mitoyenneté, est-elle susceptible d’entraîner des frais, des litiges ? Voyons ce qu’il en est de cette situation juridique particulière et pourtant très répandue.
Alors que l’on s’apprête à réaliser un achat immobilier, on s’intéresse en priorité au montant des taux d’intérêts que les établissements financiers peuvent nous accorder. En fonction du montant emprunté, de la durée du prêt et de l’évaluation des risques faites par la banque. Pour autant, on s’intéresse peu aux types de taux d’intérêts à accorder à son projet immobilier.
Les projets de logements partagés foisonnent un peu partout en France. Il convient de bien connaître le régime de l’indivision pour éviter les déconvenues.
Il existe plusieurs types de baux en droit français. Voyons dans cet article quels sont les droits et obligations du locataire.
