Comment connaître les biens d’une personne décédée ?

L’un de vos parents est décédé et pour une raison ou une autre, vous ne connaissez pas l’ensemble de son patrimoine immobilier, de ses biens. Vous vous interrogez alors sur les étapes de la succession dans ce cas de figure. Cette situation est plus courante que l’on ne croit. Notamment dans le cas de successions rurales où des terrains sont parfois “oubliés” au fil des ans.

Comment faire alors pour retrouver l’ensemble des biens de votre parent décédé ?

Choisir un notaire

La première étape essentielle est de choisir un notaire. Celui de la personne décédée si elle en avait un ou un notaire de votre choix. Le recours à ce professionnel est obligatoire si le proche décédé possédait des biens immobiliers ou avait signé un contrat de mariage, effectué une donation ou un testament.
C’est le notaire qui devra effectuer toutes les démarches relatives à la succession y compris, retrouver l’ensemble des biens immobiliers du défunt.

Pour savoir si un testament a été laissé par la personne décédée, le notaire va interroger le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Celui-ci recense tous les testaments conservés dans les études notariales en France. Il est accessible par tous les citoyens sur ce site www.adsn.notaires.fr moyennant des frais. 

Retrouver les biens immobiliers d’une personne décédée

Même sans avoir à votre disposition les titres de propriété de l’ensemble du patrimoine immobilier de votre parent, il est possible pour le notaire de retrouver ses biens.
En se mettant en effet en relation avec les services de la publicité foncière, il obtiendra le détail des biens détenus par le défunt. Il aura besoin notamment du nom des villes où seraient détenus les biens

Si le notaire est chargé de ces démarches dans le cadre de la succession, vous pouvez également interroger les services de l’état. Ils vont permettront d’obtenir des informations relatives au patrimoine immobilier de la personne décédée.

Obtenir une situation des biens immobiliers

Les Services de la Publicité Foncière enregistrent les informations hypothécaires de chaque bien immobilier et de leurs propriétaires.
Tout le monde peut solliciter ces services pour obtenir des informations concernant le patrimoine immobilier d’un individu. Il n’est pas nécessaire de faire partie de la même famille.

Pour obtenir ces renseignements, Hypothèques en ligne vous accompagne et vous fait gagner du temps dans vos recherches.

C’est en ligne que vous pouvez enregistrer votre demande de situation de patrimoine immobilier directement sur notre site.

Vous aurez besoin de plusieurs éléments : 

  • L’identité de la personne physique ou morale concernée
  • L’étendue de votre recherche au regard du territoire français.

Bon à savoir : pour une demande de situation patrimoniale sur un département, les délais de traitement sont habituellement de 10 à 20 jours ouvrés.

Obtenir la copie d’actes notariés

Si vous avez besoin d’actes notariés qui ne sont pas en votre possession, notre service copie d’acte notarié” vous permet d’obtenir la copie d’un acte de vente, de donation, de succession ou de partage.

Là encore, la demande se fait en ligne, en quelques clics seulement. 

Du décès d’un individu découle de nombreuses contraintes administratives et notamment relatives à la succession du défunt. Que cette personne possède du patrimoine ou non, qu’elle ait des dettes ou non, il est indispensable de déterminer ce qui lui appartient, connaître les héritiers et surtout calculer le montant des droits de succession. Lire la suite
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