Recherche de références cadastrales

On ne possède pas toujours les références cadastrales d’une parcelle de terrain. Notamment dans les cas d’un remembrement (division, fusion).
Or, celles-ci sont indispensables pour identifier une parcelle de façon précise et obtenir certains documents juridiques dans le domaine de l’immobilier (ex: état hypothécaire).

Le cadastre : pour toutes les parcelles en France

La documentation cadastrale recense l’ensemble des propriétés immobilières situées en France.
Il sert de base pour calculer les impôts locaux.
Il comprend notamment le plan cadastral qui présente le territoire, découpé en communes, elles-mêmes découpées en sections. Sur ce document sont précisés les numéros et limites des propriétés.

Ce que nous vous proposons ?

L’utilisation du cadastre est ouverte à tous mais son utilisation requiert toutefois une bonne connaissance du secteur et des outils. Parfois, posséder l’adresse du bien ne suffit pas à remonter jusqu’aux références cadastrales.

Pour vous permettre de gagner du temps, notre équipe, spécialiste de l’utilisation du cadastre et de ses services, vous propose de retrouver pour vous, les références cadastrales (section et numéro de Parcelle/Plan) d’une parcelle, suivant l’adresse postale de celle-ci.

Comment utiliser le service de recherche des références cadastrales ?

Pour obtenir la Section et le numéro de Parcelle (ou Plan), il vous suffit de réaliser la demande en ligne, directement sur notre site.

Pour cela, vous devez connaître le lieu (code postal ou commune) où se situe la propriété et être en possession de l’adresse postale exacte et précise de la propriété.

Une fois le paiement en ligne effectué, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.

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Quels sont les délais ?

Nous nous engageons à prendre en charge votre demande dans les plus brefs délais afin de vous apporter le service le plus efficace possible.

Pour une demande de recherche de références cadastrales, les délais de traitement sont habituellement de quelques heures à 3 jours ouvrés.

Vous recevrez la réponse par email dès obtention.

Tarifs

Recherche de références cadastrales

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24 ttc

Les tarifs sont tout compris et incluent la TVA à 20%
Paiement en ligne sécurisé: par carte bancaire ou Paypal