Politique de confidentialité

Le Prestataire respecte votre vie privée et atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires pour ce faire via notamment la présente Politique de Confidentialité.
Elle est réputée à jour, accessible sur le Site à tout moment de votre navigation.
Nous recommandons de la lire attentivement.

 

Article 1. Définitions

Le Contrat/les CGUV : l’ensemble du contrat / des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, indivisibles, régissant entièrement et exclusivement la souscription de service(s) et l’achat de produit(s) en ligne auprès de la société Encelade Conseil, également dénommé les «CGUV» ou le «Contrat», accessible en cliquant ici.
La Politique de Confidentialité : le présent document indivisible, constituant l’ensemble des engagements du Prestataire relatifs à la collecte et au traitement de données à caractère personnel effectués via le Site.
Le Site : le site internet accessible à l’adresse www.hypotheques-en-ligne.fr dans son ensemble.
Le Prestataire : la société Encelade Conseil, éditrice et représentante unique du Site, de la marque et de l’enseigne commerciale « Hypothèques en ligne ».
L’Utilisateur : toute personne physique détenant la pleine capacité juridique qui navigue sur le Site et/ou utilise ses fonctionnalités, sous son entière responsabilité.
Le Client : tout Utilisateur qui effectue un achat de produits et/ou de services sur le Site.
Les Parties : désigne ensemble le Prestataire et l’Utilisateur/Client.
Tiers : toute personne non partie aux présentes CGUV.
Produit : tout type de bien dématérialisé pouvant être proposé au Client par le Prestataire dans le cadre de son activité.
Service : désigne l’ensemble des services proposés par le Prestataire via le Site.
Les Informations : l’ensemble des informations publiées sur le Site par le Prestataire.
Les Données : l’ensemble des données, contenus, et informations éventuellement renseignées par l’Utilisateur/Client pour utiliser le Site.

Article 2. Attestation de déclaration

. Le traitement de données personnelles, nécessaire à la réalisation des objectifs contractuels communs, et au respect de ses obligations par le Prestataire dans le cadre de ses activités commerciales à distance, a été déclaré valablement à la CNIL sous le numéro 2127859 v 0, sous la responsabilité de M. François Brunel pour la société Encelade Conseil.

Article 3. Objet et finalité de la collecte

. La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les données collectées pendant leur navigation et leur utilisation des fonctionnalités du Site, de les informer également sur le respect de ses obligations par le Prestataire qui assure prendre les précautions légales et d’usage, et enfin de répartir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la collecte et du traitement de données ainsi réalisés.
. La finalité du traitement des données est l’optimisation de la gestion des relations avec les Utilisateurs et Clients, ainsi que l’efficacité technique de l’expérience sur le Site, ce qui peut notamment inclure : consultation, prise de contact, échanges et discussions via la messagerie instantanée (le « Chat »), souscription et commandes.
. Egalement, et de manière transparente et explicite, la collecte et le traitement de données réalisés peuvent avoir comme finalité l’envoi de lettres d’actualités (newsletters), d’enquêtes de satisfaction et/ou de sollicitations commerciales analogues à celle du Prestataire proposées sur le Site.

Article 4. Consentement de l’Utilisateur

. Le Prestataire atteste qu’à aucun moment et d’aucune manière, directe ou indirecte, il ne collecte des données sans informer l’Utilisateur/Client ou sans récolter son consentement.
. Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée sur le Site rappelle à l’Utilisateur que son consentement à la présente politique de confidentialité (et au dépôt des cookies) est réputé acquis par la poursuite de sa navigation, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), en cliquant sur n’importe lien du Site ou sur le bouton « ok » (ou un terme équivalent) situé sur ce bandeau informatif. Ces actions volontaires indiquent sans équivoque son consentement à l’utilisation de cookies ainsi qu’à la présente politique de confidentialité dans son ensemble.
. Le consentement de l’Utilisateur est recueilli explicitement par le remplissage d’une case à cocher (optin) lorsque celui-ci souscrit à des Services, achète des Produits du Prestataire.

Article 5. Contenu de la collecte

Article 5.1. Données collectées en cas de consultation du le Site

. Lorsque l’Utilisateur/Client consulte uniquement les pages d’informations, le Prestataire collecte par défaut uniquement les données strictement nécessaires à la consultation : données relatives à l’adresse IP (identification de la connexion internet et du terminal), aux pages consultées, ainsi que tous types de données accessibles via un Google Analytics basique (ou logiciel de mesure d’audience équivalent), concernant les interactions possibles entre l’Utilisateur et le Site, et permettant l’analyse et la mesure de l’audience du Site.

Article 5.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du Site

. Le contenu du traitement de données effectué via les formulaires (de commande, de contact, de demande de devis éventuel, et/ou de paiement éventuel) accessibles sur le Site, peut rassembler les informations parmi les suivantes : adresse de courriel valide, nom et prénom, numéro de téléphone, adresse de facturation, le sujet du message et description de la demande dans un champ de texte libre, numéro de Siret, activité professionnelle exercée ; informations spécifiques aux biens concernés par la demande du Client ; coordonnées bancaires ; informations spécifiques aux commandes relatives aux Produits et/ou Services spécifiques demandés par le Client.
. Le caractère facultatif ou obligatoire des données à renseigner est précisé directement en ligne au moment de leur remplissage en fonction de la fonctionnalité du Site utilisée.
. L’Utilisateur s’engage à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides. Le Prestataire ne saurait supporter la responsabilité du non-respect de ces obligations par l’Utilisateur, et se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles, y compris de demander des pièces justificatives supplémentaires.
. De même, l’Utilisateur admet que sa défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement au Prestataire de refuser, suspendre ou cesser tout service éventuellement fourni à ce dernier sur la base desdites informations.

Article 6. Utilisation des cookies

. La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui donne accès au Prestataire à des informations de connexion standards.
. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic transitant par le Site, pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour améliorer la navigation.
. Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant de vous identifier, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont anonymes ou anonymisées.
. Ces cookies sont stockés dans et gérés par votre propre navigateur internet. Si vous désirez refuser ces cookies, veuillez consulter les paramètres de confidentialité de votre navigateur internet.
. Le Prestataire recommande une configuration personnelle de la part de l’Utilisateur acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site.
. L’Utilisateur est donc libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non ; s’il ne les accepte pas, il admet qu’il ne peut pas rechercher la responsabilité du Prestataire du fait de ses propres difficultés de navigation, rendant éventuellement difficile voire impossible l’utilisation du Site dans son ensemble.

Article 7. Interactivité avec des sites tiers et des applications tierces

. Il est possible pour tout Utilisateur d’interagir en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces (via notamment les boutons de réseaux sociaux présents sur le Site).
. L’Utilisateur admet que cette action a la plupart du temps pour effet de transférer des informations au Prestataire et aux sites tiers concernés, et qu’il est responsable de ses relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres). En aucun cas le Prestataire ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé.
. Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site n’est pas sous le contrôle du Prestataire qui décline toute responsabilité quant à son contenu.

Article 8. Sécurité du traitement

. Le Prestataire s’engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité et la confidentialité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux, protection des serveurs, etc.).
. En particulier, le Prestataire met en oeuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données.

Article 9. Confidentialité du traitement

. Les données de connexion collectées lors de la navigation via l’utilisation de cookies sont anonymes ou anonymisées, et ne permettent pas d’accéder à, ou de disposer de données à caractère personnel permettant de vous identifier.
. Le Prestataire ne communique les données à caractère personnel, de toutes natures, collectées lors de l’utilisation des formulaires, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous :
– Le personnel salarié éventuel du Prestataire;
– Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de la maintenance du Site, partenaires et/ou sous-traitants du Prestataire, ainsi que des tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, des autorités comptables, etc.).
– La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité du Prestataire, y compris en tant que prestataire externe éventuel.

Article 10. Conservation des données

. Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale entre les Parties.
. Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et règlementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression). Elle correspond en tout état de cause à la nécessité d’exécuter leurs obligations contractuelles par les Parties.
. Les délais de conservation indiqués démarrent à compter de la fin de la relation commerciale. Ils sont fixés à treize (13) mois concernant les données de connexion et de potentielle mesure d’audience (notamment, les cookies), quinze (15) mois pour les coordonnées bancaires, et au maximum trois (3) ans pour les autres types de données.
. Par exception, le délai applicable aux pièces d’identité fournies est de un (1) an, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, ramenant le délai à trois (3) ans.
. La conservation des données est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du Site, d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités commerciales du Prestataire.
. Le Prestataire s’engage, à la fin de ce délai à renouveler le consentement de l’Utilisateur pour continuer à exploiter les données le concernant (Opt in), ou pendant ce délai et sur simple demande de l’Utilisateur, à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Opt out).
. Passé ce délai l’archivage éventuel sur un support informatique distinct est autorisé par la loi mais ne peut être effectué qu’à des fins de preuve et en accès strictement limité.
. Le Prestataire s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée de consultation, modification, opposition, et/ou suppression desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse contact@hypotheques-en-ligne.fr, et se formaliseront par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.
. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse ou abusive, le Prestataire peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d’un justificatif d’identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande.

Article 11. Réclamations, désaccords et litiges

. Les Parties élisent domicile en leur siège social et domicile respectif pour l’exécution de la présente Politique de Confidentialité.
. A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site dans son ensemble, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, à savoir le tribunal de commerce du lieu du siège social du Prestataire concernant les litiges impliquant des Clients agissant strictement sous le statut de commerçant professionnel, ou selon les règles en vigueur concernant les Clients et Utilisateurs agissant en tant que consommateur ou n’ayant pas de statut spécifique.