FAQ

Où trouver les références cadastrales (Section cadastrale et N° de Parcelle/Plan) d'un bien ?

Vous pouvez retrouver la Section cadastrale (1 à 2 lettres) et N° de Parcelle (ou Plan) qui sont vos références cadastrales, à partir de l’adresse du bien sur le site du cadastre en suivant la procédure suivante :

 

  • Étape 2 : Renseignez l’adresse du bien puis cliquer sur le bouton “Rechercher”

références cadastrales

 

  • Étape 3 : Retrouvez les références cadastrales

références cadastrales

Dans notre exemple, nos obtenons les références cadastrales suivantes :

  • Section cadastrale (1 à 2 lettres) : HW
  • N° de Parcelle/Plan : 688

Une fois vos références cadastrales obtenues, vous pouvez passer votre commande pour votre état hypothécaire.

Où trouver les informations de N° Lot et Volume (ou Lot Volumétrique) dans le cas d'une copropriété ?

Vous pouvez retrouver le Numéro de Lot et le Volume sur l’acte de vente ou en faire la demande auprès de votre syndic de copropriété.

 

Où trouver les informations de Volume et de Numéro de l’acte de vente ou du règlement de copropriété ?

Si vous n’êtes pas en possession de l’acte de vente, vous pouvez retrouver ces informations Volume et le Numéro à partir l’état hypothécaire comme suit:

  • Cas 1 – Soit l’état hypothécaire mentionne directement le Volume et le Numéro. Dans l’exemple ci-dessous, le Volume est 4209 et le Numéro est 4 :

reference d'enliassement volume numero

  • Cas 2 – Soit l’état hypothécaire mentionne une seule référence qui est la concaténation du Volume et du Numéro. Dans l’exemple ci-dessous, la référence d’enliassement est 2006P3449 ce qui correspond au Volume 2006P et au Numéro 3449 :

reference d'enliassement acte