Vous venez d’hériter d’un terrain et ne connaissez pas les contraintes qui s’exercent dessus ? Mais ce petit chemin au bord de votre parcelle vous fait douter de l’existence d’une servitude de passage ?
Nous vous donnons les outils pour vous permettre de connaître exactement les caractéristiques de votre terrain.
Du décès d’un individu découle de nombreuses contraintes administratives et notamment relatives à la succession du défunt.
Que cette personne possède du patrimoine ou non, qu’elle ait des dettes ou non, il est indispensable de déterminer ce qui lui appartient, connaître les héritiers et surtout calculer le montant des droits de succession.
La propriété des murs d’une maison est toujours sujet à de nombreuses questions. En effet, le mur qui délimite votre terrain peut être votre pleine propriété, celle de votre voisin ou encore être soumis aux règles de la mitoyenneté.
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Le régime juridique de la copropriété est fréquent, on le retrouve notamment dans la plupart des immeubles en France.
Ce dispositif qui répartit des droits et des devoirs entre plusieurs individus est régi par une loi du 10 juillet 1965. Voyons ensemble les règles qui définissent la copropriété.
patrimoine immobilier. Vous vous interrogez alors sur les étapes de la succession dans ce cas de figure. Cette situation est plus courante que l’on ne croit, notamment dans le cas de successions rurales où des terrains sont parfois “oubliés” au fil des ans.
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Vous êtes à la recherche de l’historique d’une parcelle et vous ne savez comment vous y prendre ?
Que cette parcelle soit à vous ou non, il existe des solutions pour retracer l’histoire d’un terrain, souvent utile dans le cas de successions ou de projets immobiliers.
Nous vous donnons les clés pour répondre à vos interrogations.
Qu’est-ce-qu’une servitude de passage ? Comment est-elle accordée ? A qui incombe l’entretien du passage ? Nous vous proposons dans ce guide de répondre à toutes vos interrogations sur ce dispositif juridique, qui touche au droit de la propriété et qui est source de nombreux conflits de voisinage.
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Cet article fait le point sur les démarches qui s’ouvrent à vous pour obtenir un acte de propriété d’un bien immobilier.
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Etat hypothécaire, règlement de copropriété, état descriptif de division … Les documents relatifs à sa situation patrimoniale ou à celle d’autrui sont souvent exigés par les administrations. Ils peuvent également être très utiles en dehors de toutes sollicitations administratives, dans le cadre de projet immobilier personnel ou de recherches familiales.
Chez Hypothèques en ligne, nous avons mis à votre disposition des formulaires simples et rapides, pour obtenir en quelques clics seulement l’ensemble de ces documents.
On pense souvent que le rôle de l’agent immobilier se limite à être l’intermédiaire entre le vendeur d’un bien immobilier et son acheteur. Or, l’agent immobilier exerce pourtant des fonctions bien diverses et doit posséder des qualités précises. Il est à la fois commercial, négociateur, gestionnaire et s’occupe de la vente d’immeubles mais aussi de location immobilière.
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