Acte authentique, acte sous-seing privé : les différences
Ce sont deux expressions que l’on entend souvent, pour autant on ne sait pas toujours très bien ce que recouvrent les actes authentiques et les actes sous-seing privés.
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Catégorie : Patrimoine immobilier
Articles et guides sur le patrimoine immobilier : achat, vente, succession, donation, gestion de biens, et toutes les démarches foncières associées.
Pensez au bornage pour éviter les conflits de voisinage
Les litiges entre voisins sont très courants et envahissent les tribunaux. Bruits intempestifs, voitures mal garées, arbres qui penchent un peu trop, clôtures qui nécessitent une remise en état … les sujets de conflits de voisinage sont nombreux et sont souvent très difficiles à vivre.
Pour maintenir de bonnes relations avec ses voisins, certaines précautions juridiques sont nécessaires.
SCI : tout comprendre de la société civile immobilière
Vous portez un projet immobilier et envisagez la création d’une Société Civile Immobilière pour le mener à bien ? Pour savoir si la SCI est vraiment le statut juridique adapté à vos besoins, nous revenons pour vous sur les caractéristiques particulières de celui-ci.
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Comment acheter un bien sans maître ?
Il arrive, au détour d’une balade en ville ou en campagne, que l’on tombe en admiration devant un bien qui semble abandonné. S’il nous paraît logique que tous les biens appartiennent à un propriétaire, il existe pourtant des biens sans maître.
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Comment retracer l’histoire d’un bien immobilier ?
Il existe certaines circonstances dans lesquelles nous souhaitons retracer l’histoire de sa maison. On parle même parfois de généalogie immobilière.
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Que faire en cas de vices cachés dans une maison ?
La notion de vices cachés est une notion qui intervient souvent en matière d’immobilier.
En effet, même si l’acheteur d’un bien immobilier est censé prendre toutes les précautions pour sécuriser son achat, nul n’est à l’abri d’une mauvaise surprise, non visible au moment de l’acquisition.
C’est pour protéger l’acheteur que la garantie des vices cachés a été définie au sein même du Code Civil.
Voyons ensemble ce qu’il est possible de faire en cas de vices cachés découverts dans une maison ou un appartement.
La baisse des frais de notaire
Si vous avez un projet immobilier, nous vous conseillons d’attendre janvier 2021 pour le concrétiser. Déjà, le confinement et la crise sanitaire bloquent les dossiers immobiliers dans l’immédiat mais surtout, une baisse des frais de notaire est prévue pour dans quelques semaines.
Prévue initialement pour mai 2020, l’arrêté prévoyant cette disposition a été reporté pour le début de l’année. A voir si elle sera maintenue ou reportée à nouveau.
Quoi qu’il en soit, voici ce qui est prévu.
Qu’est-ce-qu’une hypothèque de second rang ?
Savez-vous qu’il est tout à fait possible de mettre en place une seconde garantie hypothécaire sur un bien immobilier ? Ce dispositif est souvent proposé dans le cadre d’un rachat de crédit et permet d’éviter les frais de mainlevée.
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Mandat de vente : quelles sont les mentions obligatoires ?
Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement et confier votre dossier à un agent immobilier ?
Vous devrez alors signer un mandat de vente. Cet acte obligatoire est là pour sécuriser la procédure de la vente et protéger vos intérêts.
Voyons quelles sont les mentions devant figurer dans cet acte.
Comment modifier un titre de propriété ?
Vous venez d‘acquérir un bien immobilier et à la joie d’avoir enfin terminé le long parcours qui mène jusqu’à la propriété, arrive la déception de voir dans l’acte de vente une erreur.
Heureusement, la situation n’est pas courante mais il arrive qu’une erreur matérielle échappe à la vigilance du notaire.
Voyons ce qu’il est possible de faire en pareille situation.
