Articles et guides sur le patrimoine immobilier : achat, vente, succession, donation, gestion de biens, et toutes les démarches foncières associées.
Lorsqu’un propriétaire vend un bien immobilier, il est libre de choisir l’acheteur comme il l’entend. Ceci est la règle générale. Toutefois, il arrive que le vendeur soit contraint de vendre son bien à une personne physique ou morale spécifique, sans pouvoir émettre de réserve.
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Vous êtes propriétaire d’un bien hypothéqué et malheureusement, vous vous retrouvez dans l’impossibilité de rembourser votre établissement de crédit ? Votre bien pourrait faire alors l’objet d’une saisie immobilière. Celle-ci conduira à la vente du bien et au remboursement du ou des créanciers.
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A la différence d’une procédure de préemption, l’expropriation dépossède un propriétaire de son bien immobilier. Contre versement d’une indemnité, sans que celui-ci ne puisse s’y opposer. Il s’agit d’une dérogation à la liberté de propriété, pourtant essentielle dans notre code civil. Aussi, l’expropriation est une procédure qui répond à des conditions très strictes.
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Le procès verbal d’assemblée générale de copropriété, plus couramment dénommé PV d’AG de copropriété est un document essentiel pour le bon fonctionnement d’une copropriété.
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Le service de la publicité foncière (SPF) détient l’historique juridique de tous les biens immobiliers en France. Découvrez ses missions et les informations accessibles.
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2020 est l’année de la copropriété. En effet, une ordonnance du 30 octobre 2019 réforme les dispositions du droit de la copropriété. Ce texte vise à protéger les petites copropriétés et à clarifier les relations entre tous les intervenants de la copropriété : copropriétaires, syndic et conseil syndical.
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Une hypothèque prise sur un bien immobilier n’empêche absolument pas sa mise en vente et tout propriétaire peut vendre une maison hypothéquée. Regardons ensemble les différents cas de figure.
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Vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier et solliciter un prêt auprès de votre établissement bancaire ? Opération somme toute courante mais qui ne doit pas être prise à la légère, n’oublions pas qu’elle va vous engager sur de très longues années.
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Lorsque l’on choisit de vendre son bien immobilier en passant par une agence immobilière, la signature d’un mandat de vente est obligatoire. Seulement, on ignore souvent qu’il existe différents types de mandats, ayant chacun leurs caractéristiques.
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L’ensemble des copropriétaires doivent régler les charges afférentes à leur lot ainsi qu’à leur quote-part des parties communes.
Il convient d’être vigilant pour éviter certaines défaillances qui pourraient mettre en danger l’équilibre financier de la copropriété.
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