Qu’est-ce qu’un acte de propriété ?
Un acte de propriété est un document juridique rédigé par un notaire. Il s’agit d’un acte authentique. Il sert à prouver qu’un individu est bien propriétaire d’un bien immobilier.
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Catégorie : Patrimoine immobilier
Articles et guides sur le patrimoine immobilier : achat, vente, succession, donation, gestion de biens, et toutes les démarches foncières associées.
Comment se déroule une vente aux enchères ?
Découvrez le déroulement d’une vente aux enchères immobilière : mise à prix, cahier des charges, enchères à la bougie et adjudication. Guide complet pour particuliers.
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Comment retrouver un notaire ?
Dans le cadre d’un projet immobilier ou d’une succession, nous avons bien souvent besoin de retrouver des actes de propriété et/ou le notaire chargé des dossiers antérieurs.
Seulement la vie passe et les uns et les autres disparaissent.
Nous répondons à cette question que vous vous posez souvent : comment retrouver un notaire ?
Prêt hypothécaire refusé : que faire ?
Prêt hypothécaire refusé ? Découvrez les 5 causes principales et 6 solutions concrètes pour obtenir votre financement : courtier, apport, endettement.
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Comment faire corriger une erreur de cadastre ?
Il arrive parfois que les plans établis par les géomètres et annexés dans le titre de propriété d’un bien immobilier ne coïncident pas avec ceux du plan cadastral. Il est heureusement possible de procéder à un remaniement cadastral qui permettra de faire coïncider le relevé cadastral et le relevé d’arpentage.
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Quels sont les droits et devoirs des copropriétaires ?
Devenir copropriétaires, c’est accepter de vivre avec quelques règles, celles qui régissent le collectif. Cela ne peut convenir à tout le monde. Aussi il est important d’être conscient de ces contraintes lorsque l’on souhaite se porter acquéreur d’un bien immobilier.
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Le rôle du notaire dans la procédure hypothécaire
La constitution d’une hypothèque est un acte lourd de conséquences. Voyons quels sont les rôles du notaire lors de la constitution d’une hypothèque.
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Quelles sont les règles de majorité lors de l’AG de copropriété ?
Le fonctionnement d’une copropriété répond à des règles juridiques très précises. Elles sont établies pour permettre le bon fonctionnement de l’ensemble immobilier et la protection de chaque copropriétaire. Ces règles revêtent une importance toute particulière en ce qui concerne la validation des décisions prises lors des AG de copropriété.
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La promesse d’hypothèque : avantages et inconvénients
La promesse hypothécaire est un engagement entre un propriétaire et sa banque. Par cet acte, le propriétaire promet d’hypothéquer son bien à la première demande de l’établissement financier.
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Vente d’un lot en copropriété : la répartition des charges et travaux
Être propriétaire d’un bien dans une copropriété suppose de payer une partie des charges et des travaux afférents à celui-ci. Voyons comment ceux-ci sont répartis entre les différents copropriétaires. Par ailleurs, nous nous poserons la question de l’incidence de la vente du bien en copropriété sur ces charges et travaux.
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