Peut-on acheter une maison hypothéquée ?

Une hypothèque prise sur un bien immobilier n’empêche absolument pas sa mise en vente et tout propriétaire peut vendre une maison hypothéquée.

Le vendeur devra alors se conformer à certaines conditions strictes et surtout avoir recours à un notaire qui devra s’assurer que le prix de vente fixé pour la vente est suffisant pour couvrir l’ensemble des frais liés à l’hypothèque et à la vente.

En ce qui concerne l’acheteur, se pose bien évidemment la question du risque de l’achat. Si acheter une maison hypothéquée peut-être une bonne affaire, cela peut se révéler être un risque important.

Se posent alors deux cas de figure :

Le prix d’acquisition est supérieur au montant de l’hypothèque

Dans cette situation, il n’y a aucun risque pour l’acheteur. A compter de la date d’achat, le notaire se chargera du remboursement des créanciers sur le prix de vente et s’occupera de la levée d’hypothèque.

A noter toutefois que l’hypothèque continue d’être inscrite durant une année supplémentaire à la fin de l’inscription initiale.

Du prix de vente, le notaire va déduire les taxes, ses émoluments, verser aux créanciers la part due par le vendeur (augmenté éventuellement des pénalités de remboursement anticipé). Le solde sera transmis au vendeur.

Le prix d’acquisition est inférieur au montant de l’hypothèque

Cette situation peut représenter un véritable risque pour le futur acquéreur. En effet, les créanciers, une fois que le notaire a procédé au règlement de tous les frais, taxes, émoluments et prix de vente du bien, peuvent réclamer une partie des créances liées à l’hypothèque.

Deux solutions s’offrent au nouveau propriétaire :

  • demander aux créanciers d’accepter leur perte
  • demander aux créanciers de trouver un acheteur aux enchères prêt à payer une somme supérieure de 10% que celle convenue pour l’achat.

Si les créanciers arrivent à vendre le logement 10% plus cher que le prix initial, il doit alors leur rembourser la différence.

En revanche, si les créanciers ne trouvent pas d’acheteur pour un prix supérieur à 10%, ils devront alors indemniser le nouveau propriétaire.

Les risques sont alors élevés, aussi bien pour les créanciers que pour le futur acquéreur. Mieux vaut alors continuer à chercher un autre bien, qui présentera moins d’aléas financiers.

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