Comprendre les différents mandats immobiliers

Lorsque l’on choisit de vendre son bien immobilier en passant par une agence immobilière, la signature d’un mandat de vente est obligatoire. Seulement, on ignore souvent qu’il existe différents types de mandats, ayant chacun leurs caractéristiques. Une bonne chose qui permet à chaque propriétaire de trouver la formule qui correspond à ses besoins.

Qu’est-ce-qu’un mandat immobilier ?

Une agence immobilière ne peut prendre votre bien et le mettre à la vente si un contrat de mandat n’a pas été signé préalablement.

Ce contrat est signé entre :

  • Le mandant : le propriétaire qui vend son bien immobilier.
  • Le mandataire : l’agent immobilier

Le contrat va définir l’ensemble des obligations des deux parties et les modalités de la relation contractuelle comme les conditions de sortie du contrat, le prix de vente du bien, la rémunération de l’agence. Il doit être établi par écrit, doit être suffisamment clair pour n’entrainer aucune confusion, et doit être, sous peine d’invalidité, limité dans le temps, même s’il peut faire l’objet d’une reconduction tacite.

Bon à savoir : les agences immobilières peuvent proposer d’autres contrats que le mandat de vente :

  • le mandat de recherche pour les individus cherchant un bien à acheter ou à louer,
  • le mandat de location pour les propriétaires souhaitant mettre en location leur bien,
  • enfin, le mandat de gestion par lequel le gestionnaire immobilier va gère le bien, tout au long de sa location.

Quels sont les différents types du mandat de vente ?

On distingue quatre types de mandats de vente.

• Le mandat simple

Par le mandat de vente simple, le propriétaire peut décider de mettre son bien en vente dans plusieurs agences immobilières. Mais également de conclure la vente lui-même.
Ainsi, les chances de vendre rapidement son bien immobilier peuvent apparaître plus fortes.
Toutefois, ce mandat qui offre énormément de liberté au propriétaire peut comporter certains inconvénients : l’agent immobilier étant mis en concurrence avec d’autres, il risque de mettre moins d’énergie dans la vente. Par ailleurs, il convient de rester cohérent dans sa démarche de vente. En effet, la présentation d’un bien par plusieurs agences peut faire penser à une situation urgente et ouvre la voie à des tentatives de négociations importantes par les futurs acheteurs.
Ce mandat est le moins coûteux pour le propriétaire.

• Le mandat exclusif

C’est le type de mandat le plus contraignant : un bien n’est disponible que dans une seule agence immobilière. Le propriétaire ne peut alors vendre le bien par lui-même, ni même le confier à d’autres agences.
Dans cette situation, l’agent immobilier, certain d’être rémunéré si le bien est vendu, mettra plus d’énergie dans le processus de vente.
Cette formule est renommée la plus efficace pour vendre un bien immobilier. A condition de choisir avec attention son agence.

• Le mandat co-exclusif

Le mandat de vente co-exclusif, assez peu utilisé dans les faits, permet au propriétaire de faire appel à un certain nombre d’agences, alors déterminées à l’avance.

• Le mandat semi-exclusif

Une seule agence immobilière dispose du bien mais le propriétaire se réserve le droit également de vendre son bien en direct, ce qui exclut de fait le versement d’honoraires à l’agent, sauf clause contraire.

Dénoncer un mandat de vente

Les conditions de sortie du mandat doivent être clairement précisées dans le contrat. Toutefois, il reste possible de rompre le contrat par lettre recommandée avec AR. La rupture prendra alors effet 15 jours après la réception de la lettre recommandée.
Si le bien est disponible auprès de plusieurs agences, il conviendra de rédiger une lettre recommandée par agence.

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