Actualités immobilières et juridiques

Les actes authentiques jalonnent notre vie privée. Contrat de mariage, testament, acte de vente, hypothèque, donation … autant d’actes essentiels rédigés et passés par un notaire qui font foi et sont des références dans de nombreuses étapes de vie.

Ces derniers mois, plusieurs affaires avaient émus l’opinion jugeant injuste cette fragilité des propriétaires. Il s’agissait notamment de résidences secondaires, occupées en basse saison alors qu’elles étaient vides, une occupation se prolongeant le temps d’une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Si nous avons l’habitude dans ces pages de l’hypothèque immobilière, il en est une autre, tout aussi pertinente, qui concerne l’achat de bateau, l’hypothèque maritime.

Le bornage d’un terrain délimite les limites d’une parcelle avec exactitude. Parfois obligatoire, toujours pertinent, il sécurise les propriétaires et évite les conflits de voisinage. Mais qui doit payer le bornage d’un terrain ?

Vous vous apprêtez à signer l’acte de vente de ce bien immobilier que vous avez recherché si longtemps et qui correspond à tous vos critères. Vous avez fait le plus dur et cette étape marque la fin du parcours du combattant.

Les données du cadastre sont informatives et seul un bornage peut fixer avec précision les limites d’une parcelle. Pour autant, les renseignements fournis par les services du cadastre sont essentiels et doivent être mis à jour régulièrement, notamment parce qu’ils permettent de fixer les impôts locaux.