Qui peut demander une hypothèque ?

L’hypothèque n’est pas uniquement une garantie exigée par une banque pour le remboursement d’un prêt immobilier. Elle peut en effet servir bien des intérêts divers. Et être à l’initiative à la fois d’un créancier mais également d’un débiteur.

Voyons qui peut solliciter la mise en place d’une hypothèque.

L’hypothèque à l’initiative d’un débiteur

Il s’agit de la situation d’un emprunteur qui va solliciter lui-même la mise en place d’une hypothèque auprès de son établissement de crédit.

Si en effet, on connaît l’hypothèque comme garantie exigée par la banque en cas de défaillance de l’emprunteur, on ignore souvent que cette garantie peut être une opportunité intéressante pour qui souhaite développer son patrimoine immobilier.

On estime qu’il est possible d’emprunter jusqu’à 50% de la valeur du bien d’habitation apporté en garantie à la banque. Ainsi, si vous possédez un bien immobilier d’une valeur de 350 000 €, vous pouvez raisonnablement emprunter 175 000 €. Ce qui permet de financer une nouvelle opération immobilière et ainsi accroître son patrimoine immobilier.

Attention tout de même, si l’opération est intéressante, tout crédit exige son remboursement.
Pour un remboursement et une opération financière sereine, il convient de faire le point précis sur ses capacités de remboursement actuelles et à venir. 

En cas de défaillance, le risque pour l’emprunteur est de se voir dépossédé du bien qu’il a apporté en garantie.

Ainsi, les revenus de l’emprunteur doivent être suffisants pour honorer les mensualités du prêt. Elles ne doivent pas occuper une part excessive dans son budget.  

Attention également dans le cas d’un remboursement à date fixe. Ce type de contrat requiert d’anticiper la vente d’un bien ou la liquidation d’un placement afin de pouvoir rembourser le capital restant dû et les intérêts éventuels.

Ce qui est intéressant avec la formule de l’hypothèque comme opportunité d’obtenir de la trésorerie, est la liberté d’utilisation des fonds prêtés.
En effet, ceux-ci peuvent être alloués à un nouvel achat immobilier, répondre à un besoin ponctuel de trésorerie non affecté, permettre un financement de sa retraite ou encore aider ses proches. Tous les projets peuvent faire l’objet d’une demande de crédit hypothécaire.

L’hypothèque à l’initiative d’un créancier

On évoque dans cette partie, l’hypothèque judiciaire conservatoire qui permet à un créancier d’obtenir une garantie pour être remboursé par son débiteur s’il y a risque de défaillance. 

Pour faire cette démarche, le créancier doit posséder une créance certaine et “fondée dans son principe”. Il convient de la justifier auprès du tribunal, soit auprès du juge de l’exécution pour une créance civile, soit auprès du tribunal de commerce pour une créance commerciale.

Pour inscrire une hypothèque provisoire – essentielle pour éviter que le débiteur n’organise son insolvabilité – le créancier doit obtenir une ordonnance du juge. C’est lui qui fixe la somme de l’hypothèque et les immeubles concernés par celle-ci.

L’inscription provisoire de l’hypothèque est une mesure conservatoire qui garantit la préservation des droits du créancier pendant trois ans. Dans un second temps (délai d’un mois suite à l’inscription provisoire), le créancier va obtenir une inscription définitive de l’hypothèque. Celle-ci lui permet de consolider ses droits et de demander la vente du bien grevé en cas de défaillance de son débiteur. 

Si jamais le débiteur a vendu le bien entre temps – il est possible de vendre un bien grevé d’une hypothèque – le créancier dispose d’un droit de suite, c’est-à-dire qu’il possède un droit hypothécaire sur le nouvel acquéreur du bien.  

Hypothèques en ligne met à votre disposition de nombreux articles de droit vous permettant de comprendre les hypothèques. N’hésitez pas à les consulter !