Qui met à jour le plan cadastral ?

mise à jour d'un plan cadastral

Les données du cadastre sont informatives et seul un bornage peut fixer avec précision les limites d’une parcelle. Pour autant, les renseignements fournis par les services du cadastre sont essentiels et doivent être mis à jour régulièrement, notamment parce qu’ils permettent de fixer les impôts locaux.
Zoom sur la mise à jour du plan cadastral. Qui s’en charge ? Dans quelles conditions ?

Définition du cadastre

Petit rappel avant d’aborder le point essentiel de notre article, qu’est-ce-que le cadastre ? C’est un mot que l’on connaît tous et pourtant, nous ne sommes pas toujours très certain de ce qu’il recouvre.

Le cadastre est composé de l’ensemble des documents topographiques relatifs à des parcelles de terrain. Chaque commune possède son propre plan cadastral.
Sur chaque parcelle de terrain représentée sur le plan, sont indiquées les bâtiments existants.

Les parcelles sont identifiées par une section et un numéro. Les états des sections contiennent les adresses des parcelles et les mutations éventuelles (démembrement, regroupement …).

Le cadastre, outre les plans cadastraux, contient également la matrice cadastrale qui recense pour chaque propriétaire les parcelles détenues au 1er janvier de chaque année.

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Les mentions contenues dans le cadastre ne valent pas titre de propriété et sont totalement informatives. Elles sont toutefois essentielles. En effet, chaque parcelle est associée à une valeur locative qui va servir de base au calcul des impôts locaux. Ainsi, il convient qu‘elles soient mises à jour régulièrement.

Qui met à jour le cadastre ?

La mise à jour du cadastre est une mission sans fin, les terrains de notre territoire étant toujours en mouvement : construction, démolition, démembrement, regroupement, changement de destination …
Ce sont les éléments objets de publicité foncières qui vont permettre cette mise à jour.
En effet, tous les actes relatifs à l’immobilier et ayant une incidence sur les parcelles (changement de propriétaire, succession, vente, hypothèque …) sont soumises obligatoirement à publicité foncière.

Il s’agit d’actes authentiques, passés par un officier public (souvent un notaire) qui est chargé de les transmettre auprès des services de la publicité foncière qui les transmettent ensuite au cadastre.

Permis de construire, de démolir, opérations de bornage réalisées par un géomètre-expert sont autant d’éléments qui vont entrer en compte dans la mise à jour du cadastre.

A noter qu’il faut souvent plusieurs mois pour que les changements affectant une parcelle soient pris en compte dans le cadastre.

Quid du remaniement cadastral ?

Le remaniement cadastral consiste à établir de nouveaux plans cadastraux au lieu et place des précédents, lorsque les conditions d’utilisation et de mise à jour de ces derniers ne sont plus optimisées. Les remaniements sont réalisés selon des procédés terrestres ou photogrammétriques.
Ce sont les services de la Direction Générale des Finances Publiques qui sont chargés de ce remaniement.

Cette procédure est strictement encadrée, elle est contradictoire. Les propriétaires des parcelles concernées par le remaniement sont informés dès l’ouverture de la procédure et peuvent contester les nouvelles limites parcellaires. A l’issue de l’opération, un procès-verbal de remaniement est publié auprès de la publicité foncière qui enregistre, vérifie et officialise ces changements.

Enfin, un remaniement cadastral peut également être réalisé afin de corriger une erreur révélée lors de l’établissement de plans par des géomètres. Pour en savoir plus : Comment faire corriger une erreur de cadastre ?

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