Dans le cadre de travaux ou de rénovations, il arrive qu’un propriétaire ait besoin d’accéder au terrain voisin pour installer un échafaudage ou intervenir sur une façade. C’est dans ce contexte qu’intervient le droit de surplomb, rattaché à la notion plus large de servitude. Mais ce droit n’est pas automatique : il est encadré par la loi et peut parfois faire l’objet de contentieux.
Lire la suite
Le régime des servitudes est complexe et occasionne de nombreux litiges devant les tribunaux tant les conflits entre voisins peuvent devenir explosifs rapidement.
Cet article de fond vous aidera à décrypter les servitudes avec un paragraphe dédié aux servitudes de passage, qui sont celles qui interrogent le plus fréquemment.
Vous venez d’hériter d’un terrain et ne connaissez pas les contraintes qui s’exercent dessus ? Mais ce petit chemin au bord de votre parcelle vous fait douter de l’existence d’une servitude de passage ?
Nous vous donnons les outils pour vous permettre de connaître exactement les caractéristiques de votre terrain.
Les servitudes, cette particularité juridique qui peut gâcher la vie des propriétaires et mène à bien des procédures judiciaires. Les servitudes de passage sont une des causes principales des conflits de voisinage. Aussi est-il important de bien les comprendre.
Lire la suiteRechercher par mot-clé Rechercher Assistance Les recherches d’acte sont-elles confidentielles ? Vous constatez un problème technique sur le site ? Client privilégié Comment obtenir des tarifs préférentiels ? Vous avez (…)
Lire la suite
Contraintes qui s’imposent au propriétaire d’un bien (fonds servant), au profit du propriétaire d’un autre bien (fonds dominant), les servitudes sont multiples et complexes. Nous vous aidons à comprendre cette caractéristique juridique.
Lire la suite
Vous venez d’hériter d’un bien immobilier et vous vous apercevez qu’il existe sur le terrain un droit de passage en faveur de l’un des voisins ? Vous vous interrogez sur ses droits et les vôtres ? Parce que les servitudes sont courantes mais complexes et strictement encadrées par la loi, nous vous proposons ce grand guide des servitudes. Vous y trouverez les réponses aux questions courantes que l’on se pose lorsque l’on est confronté à cette contrainte.
Lire la suite
Les servitudes ne sont pas toutes apparentes, visibles à l’œil nu. Et il arrive également que les servitudes non apparentes mais connues ne soient pas mentionnées dans l’acte de vente d‘un bien immobilier. Quels sont alors les risques pour le vendeur, le notaire ? La responsabilité de l’agent immobilier peut-elle être recherchée ?
Lire la suite
Le service de publicité foncière, anciennement connu sous le nom de conservation des hypothèques, joue un rôle crucial dans la gestion des informations immobilières enregistrées. Que vous cherchiez des détails sur la propriété d’un bien ou des documents juridiques liés à un immeuble, cet article vous guide à travers les démarches à suivre pour obtenir les renseignements immobiliers désirés via le SPF mais au-delà également.
Lire la suite
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez regrouper vos différents prêts ? Ce regroupement, très souvent intéressant financièrement, est tout à fait envisageable notamment en prenant une hypothèque sur son bien immobilier. Vous aurez besoin alors d’un état hypothécaire pour convaincre votre banque de racheter vos crédits.
Lire la suite
Respect de la confidentialité des renseignements collectés (CNIL)
Les tarifs sont en TTC et incluent la TVA à 20% et les taxes fiscales
Prise en charge de vos demandes personnalisées
Traitement de vos commandes dès réception
Paiements sécurisés par carte bancaire (Stripe) ou par Paypal