Comment connaître les servitudes qui existent sur un terrain ?

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Comment connaître les servitudes qui existent sur un terrain ?

Vous désirez connaître les servitudes qui existent sur un terrain ? A partir des références cadastrales (section et numéro de parcelle) du terrain, il vous suffit de faire une demande d’état hypothécaire dans la section “État hypothécaire” de notre site.

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