Il arrive, au détour d’une balade en ville ou en campagne, que l’on tombe en admiration devant un bien qui semble abandonné. S’il nous paraît logique que tous les biens appartiennent à un propriétaire, il existe pourtant des biens sans maître.
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Il existe certaines circonstances dans lesquelles nous souhaitons retracer l’histoire de sa maison. On parle même parfois de généalogie immobilière.
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La notion de vices cachés est une notion qui intervient souvent en matière d’immobilier.
En effet, même si l’acheteur d’un bien immobilier est censé prendre toutes les précautions pour sécuriser son achat, nul n’est à l’abri d’une mauvaise surprise, non visible au moment de l’acquisition.
C’est pour protéger l’acheteur que la garantie des vices cachés a été définie au sein même du Code Civil.
Voyons ensemble ce qu’il est possible de faire en cas de vices cachés découverts dans une maison ou un appartement.
Si vous avez un projet immobilier, nous vous conseillons d’attendre janvier 2021 pour le concrétiser. Déjà, le confinement et la crise sanitaire bloquent les dossiers immobiliers dans l’immédiat mais surtout, une baisse des frais de notaire est prévue pour dans quelques semaines.
Prévue initialement pour mai 2020, l’arrêté prévoyant cette disposition a été reporté pour le début de l’année. A voir si elle sera maintenue ou reportée à nouveau.
Quoi qu’il en soit, voici ce qui est prévu.
Savez-vous qu’il est tout à fait possible de mettre en place une seconde garantie hypothécaire sur un bien immobilier ? Ce dispositif est souvent proposé dans le cadre d’un rachat de crédit et permet d’éviter les frais de mainlevée.
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Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement et confier votre dossier à un agent immobilier ?
Vous devrez alors signer un mandat de vente. Cet acte obligatoire est là pour sécuriser la procédure de la vente et protéger vos intérêts.
Voyons quelles sont les mentions devant figurer dans cet acte.
Lorsque vous avez souscrit votre crédit immobilier, la banque a exigé une garantie sur votre maison, une hypothèque.
Ainsi, elle se prémunit d’éventuelles défaillances de paiement.
Il s’avère aujourd’hui que cette inscription ne se justifie plus. Comment alors obtenir la levée de l’hypothèque sur votre maison ?
Vous venez d‘acquérir un bien immobilier et à la joie d’avoir enfin terminé le long parcours qui mène jusqu’à la propriété, arrive la déception de voir dans l’acte de vente une erreur.
Heureusement, la situation n’est pas courante mais il arrive qu’une erreur matérielle échappe à la vigilance du notaire.
Voyons ce qu’il est possible de faire en pareille situation.
Un acte de propriété est un document juridique rédigé par un notaire. Il s’agit d’un acte authentique. Il sert à prouver qu’un individu est bien propriétaire d’un bien immobilier.
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Savez-vous que les ventes aux enchères ne sont pas réservées aux saisies immobilières ?
En effet, tous les particuliers peuvent décider de mettre leur maison en vente suivant cette procédure particulière.
Voyons ensemble comment un particulier peut-il mettre en vente aux enchères son bien immobilier.
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