Quels sont les droits et devoirs des copropriétaires ?

Devenir copropriétaires, c’est accepter de vivre avec quelques règles, celles qui régissent le collectif. Cela ne peut convenir à tout le monde. Aussi il est important d’être conscient de ces contraintes lorsque l’on souhaite se porter acquéreur d’un bien immobilier.

C’est pour vous aider à faire votre choix quant au type de bien que vous privilégierez que nous vous proposons ce petit guide des droits et devoirs des propriétaires en copropriété.

Chaque copropriétaire peut disposer librement de ses parties privatives, tout comme des parties communes de l’immeuble. À la condition du respect du règlement de copropriété, des droits des autres copropriétaires et de la destination de l’immeuble.

La bible de la copropriété : le règlement de copropriété

C’est le règlement de copropriété qui fixe les conditions d’utilisation des parties privatives et communes. Il détermine la façon dont seront gérées l’administration et la gestion de l’immeuble.
Ce document est absolument obligatoire. Aussi, c’est à celui-ci qu’il conviendra de se reporter pour connaître précisément ses droits et devoirs en tant que copropriétaires. Ces dispositions s’imposent à tous les copropriétaires et seule l’assemblée générale peut les modifier.

La destination de l’immeuble

La destination de l’immeuble est déterminée par le règlement de copropriété et l’état descriptif de division. Généralement, les immeubles sont divisés en 4 catégories :

  • les immeubles à habitation exclusive
  • les immeubles avec possibilité d’usage professionnel
  • également, les immeubles à usage mixte
  • enfin, les immeubles uniquement réservés aux activités commerciales, de bureaux, ou d’activités de production.

Les règles de la copropriété varieront bien entendu selon la destination de l’immeuble. Cette destination originelle de l’immeuble doit être respectée bien qu’elle puisse varier dans le temps suivant des critères bien précis et des votes de l’assemblée générale.

A noter : vous avez besoin d’un état descriptif de division ou de la copie du règlement de copropriété ? N’hésitez pas à faire appel à nos services. Sur hypothèques en ligne, vous obtiendrez vos informations de façon sécurisée et très rapidement.

Les parties communes

Les parties communes sont destinées à l’usage de l’ensemble des copropriétaires. Sol, cours, ascenseurs, gros œuvre de l’immeuble, jardins, terrasses, interphones, antennes collectives, canalisations d’évacuation, paliers communs …

En ce qui concerne les parties communes, chaque copropriétaire peut les utiliser librement. À condition de se conformer à la destination de l’immeuble. Également, ne pas causer de troubles anormaux de voisinage et tenir compte de la nature et de l’affectation des parties communes.

Bon à savoir : le règlement de copropriété peut attribuer l’usage exclusif d’une partie commune à un copropriétaire. Cela peut être une terrasse, un jardin …
Dans ce cas, la partie reste commune, aucun droit de propriété n’est transféré à ce dernier.

Les parties privatives

Elles sont à l’usage exclusif du copropriétaire qui est donc libre d’utiliser celles-ci comme il le souhaite. Toutes les transformations sont possibles tant que les aménagements ne produisent aucun trouble sur les parties communes de l’immeuble. Et qu’ils ne portent pas atteinte à l’ensemble de l’immeuble.

Bon à savoir : le règlement de copropriété peut imposer la présentation voire la soumission de certains travaux dans les parties communes. Cela, durant le vote de l’assemblée générale.
La répartition des charges

Chaque copropriétaire doit contribuer aux charges communes, à la fois aux charges relatives aux services et éléments collectifs. Mais également aux charges générales qui concernent la conservation, l’entretien et l’administration de l’immeuble.

Bon à savoir : le règlement de copropriété doit obligatoirement faire figurer la quote-part. Celle-ci incombe à chaque lot de copropriété, dans chacune des deux catégories de charges. Il s’agit des tantièmes de charges.

Il arrive parfois que les plans établis par les géomètres et annexés dans le titre de propriété d’un bien immobilier ne coïncident pas avec ceux du plan cadastral. Il est heureusement possible de procéder à un remaniement cadastral qui permettra de faire coïncider le relevé cadastral et le relevé d’arpentage. Hypothèques en ligne vous explique comment faire. Lire la suite
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