Cette FAQ explique comment obtenir un état descriptif de division en ligne : documents nécessaires, alternatives en cas d’informations manquantes et démarches pour les documents antérieurs à 1956.
Lire la suiteParcelle mère et parcelle fille : comprendre les divisions cadastrales et leur impact sur vos recherches.
Lire la suiteComment obtenir un règlement de copropriété ? Commandez-le en ligne avec les références cadastrales du bien.
Lire la suiteComment obtenir la copie d’un acte de vente ? Commandez-la en ligne via notre service de copie d’acte notarié.
Lire la suiteComment retrouver le cadastre d’origine d’un bien ? Découvrez les méthodes de recherche historique.
Lire la suiteOù trouver la section et le numéro de parcelle d’un bien ? Consultez le cadastre ou votre acte de propriété.
Lire la suiteComment obtenir un état hypothécaire ? Commandez-le en ligne en quelques clics avec les références du bien.
Lire la suiteComment connaître les servitudes d’un terrain ? Consultez l’état hypothécaire ou le règlement de copropriété.
Lire la suiteComment connaître la date de construction d’un bien ? Consultez l’état hypothécaire ou les archives cadastrales.
Lire la suiteComment savoir si un bien est hypothéqué ? L’état hypothécaire révèle toutes les inscriptions et privilèges.
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