Janvier 2023 : L’interdiction des locations de passoires thermiques

Depuis le 1er janvier 2023, la loi Climat et Résilience interdisent la location de logements considérés comme des “passoires thermiques”. Elle vise à améliorer la qualité des logements loués en France. Et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Quels sont les logements concernés ?

Les passoires thermiques sont des logements qui consomment plus de 450 kWh/m²/an en énergie primaire. Pour le chauffage, la production d’eau chaude et la climatisation. On considère que ces logements sont très énergivores. Ils présentent des défauts de conception ou de construction importants. Que ce soit en matière d’isolation thermique, de chauffage, de ventilation ou encore d’étanchéité.

On considère aujourd’hui que deux types de logements sont énergivores :

• F : 331 à 450 kWh/m²/an
• G : + de 450 kWh/m²/an

Seuls sont concernés par cette mesure les logements classés G.

A noter que les chiffres de l’Observatoire BBC Effinergie font état d’environ 7,5 millions de logements en France considérés comme des passoires thermiques F ou G. Soit près de 28% du parc immobilier français. Environ 90 000 logements, classés G, sont interdits à la location depuis janvier.

Bon à savoir : la loi ne s’applique pas dans trois cas :

• Les travaux ne peuvent pas être réalisés car le logement est classé monument historique et ils modifieraient trop son architecture.
• Le coût des travaux excède 50 % de la valeur vénale du logement (valeur sur le marché immobilier)
• Les travaux font courir un risque attesté au bien.

Quel est l’objectif de la loi Climat et Résilience ?

La loi Climat et Résilience qui a introduit cette mesure a un triple objectif :

• Protéger les locataires contre les factures d’énergie trop élevées ;
• Inciter les propriétaires à faire des travaux de rénovation des logements qu’ils louent ;
• Réduire nos émissions à gaz à effet de serre.

Quelles sont les prochaines mesures annoncées ?

À partir de l’année 2028, il sera interdit de louer les logements classés F (considérés comme des passoires thermiques). Les logements classés E seront également concernés par cette mesure de restriction à partir de 2034.
Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux. Plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire.

Que faire de plus ?

L’interdiction de louer des passoires thermiques est une première étape importante pour améliorer la performance énergétique des logements en France. Il est nécessaire de mettre en place d’autres mesures pour atteindre les objectifs de la transition énergétique.

On peut évoquer notamment quelques pistes :

• Le renforcement des normes de construction. Il est possible de les renforcer davantage pour garantir des bâtiments de plus en plus performants sur le plan énergétique.
• La promotion des énergies renouvelables. Elles peuvent contribuer à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
• Favoriser l’innovation. La transition énergétique nécessite également l’innovation et le développement de nouvelles technologies pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.
• La sensibilisation des citoyens. Les occupants des logements ont un rôle à jouer dans la transition énergétique. Ils peuvent adopter des comportements éco-responsables et en utilisant des équipements économes en énergie.

La route est encore longue !