Comment contacter le propriétaire d’un appartement ou d’une maison ?

Comment contacter le propriétaire d'une maison

Retrouver le propriétaire d’un bien peut être très utile dans bien des cas : projet immobilier, conflit de voisinage, ou toute autre situation où il est important de contacter ce dernier. Mais comment retrouver les coordonnées du propriétaire d’une parcelle ?

En bref Pour retrouver un propriétaire : identifiez d’abord les références cadastrales via notre carte interactive gratuite, puis demandez le nom du propriétaire en mairie. Pour obtenir plus d’informations (état civil complet), commandez un état hypothécaire ou une copie d’acte de vente.

Retrouver les références cadastrales du bien

La première étape va être de retrouver les références cadastrales du bien concerné par vos recherches. Le plus simple est de consulter la carte interactive gratuite à votre disposition : recherche de références cadastrales.

Cette carte va vous permettre d’obtenir l’identification exacte d’une parcelle.

Bon à savoir : le cadastre recense l’ensemble des propriétés immobilières situées en France. Il comprend le plan cadastral, découpé en communes, elles-mêmes découpées en sections.

Se renseigner en mairie

Une fois la référence cadastrale en main, vous pouvez obtenir le nom du propriétaire. Rapprochez-vous du service de l’urbanisme de la mairie de la commune. Celle-ci est habilitée à communiquer le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale. En revanche, vous n’obtiendrez aucune autre information à son propos.

Les demandes administratives

Pour obtenir davantage d’informations sur un propriétaire, plusieurs documents peuvent vous être utiles :

  • L’état hypothécaire : véritable historique d’un bien immobilier avec l’ensemble des transmissions et les servitudes attachées
  • La copie de l’acte de vente : ce document apporte l’intégralité de l’état civil du propriétaire (nom, prénoms, date et lieu de naissance)

À ce stade, vous n’aurez toujours pas l’adresse mail ou le numéro de téléphone du propriétaire, mais vous aurez de quoi faire des recherches complémentaires.

Faire appel à un service de recherche de coordonnées

Si vous n’avez pas le temps de faire vos recherches, vous pouvez vous tourner vers notre service de recherche de coordonnées. Nous faisons appel à un détective privé agréé par le CNAPS.

Au terme de son travail, notre détective vous fournit au minimum l’une des informations suivantes : adresse email, numéro de téléphone, ou adresse principale. Le délai habituel est d’un mois.

Questions fréquentes

Est-il légal de rechercher le propriétaire d’un bien ?

Oui, les informations cadastrales et les actes de vente sont des documents publics. La recherche de coordonnées par un détective agréé est également légale dans un cadre défini.

Quel est le coût pour retrouver un propriétaire ?

La consultation du cadastre et de la mairie est gratuite. L’état hypothécaire et la copie d’acte de vente sont payants. Le service de recherche de coordonnées par détective a un tarif spécifique.

La mairie peut-elle refuser de donner le nom du propriétaire ?

Non, la mairie est tenue de communiquer le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale à toute personne qui en fait la demande. C’est une information publique.

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trouver les références cadastrales d'un bien
Chaque parcelle en France, bâtie ou non bâtie, est référencée sur le plan cadastral.
Ce registre recense les terrains, les maisons, les immeubles … et sert de base aux calculs des impôts locaux. Sa consultation peut être extrêmement utile dans de nombreuses démarches administratives. Pour une recherche optimale et efficace, les références cadastrales sont indispensables.
Quelles sont-elles ? Comment les trouver ? Nous répondons à vos questions. Lire la suite
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