Actualités immobilières et juridiques

plan cadastral annoté et corrigé

Comment faire corriger une erreur de cadastre ?

Il arrive parfois que les plans établis par les géomètres et annexés dans le titre de propriété d’un bien immobilier ne coïncident pas avec ceux du plan cadastral. Il est heureusement possible de procéder à un remaniement cadastral qui permettra de faire coïncider le relevé cadastral et le relevé d’arpentage.

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expertise immobilière

Tout comprendre sur l’expertise immobilière

Il convient de ne pas confondre estimation immobilière et expertise immobilière. Si les deux prestations vont permettre de définir avec précision la valeur d’un bien immobilier, l’expertise immobilière est un document technique, éminemment spécifique. Pour autant, l’expertise immobilière manque de définition légale et peut susciter quelques méfiances de la part des vendeurs et surtout des acheteurs.

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AG de copropriété

Quelles sont les règles de majorité lors de l’AG de copropriété ?

Le fonctionnement d’une copropriété répond à des règles juridiques très précises. Elles sont établies pour permettre le bon fonctionnement de l’ensemble immobilier et la protection de chaque copropriétaire. Ces règles revêtent une importance toute particulière en ce qui concerne la validation des décisions prises lors des AG de copropriété.

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vente en copropriété

Vente d’un lot en copropriété : la répartition des charges et travaux

Être propriétaire d’un bien dans une copropriété suppose de payer une partie des charges et des travaux afférents à celui-ci. Voyons comment ceux-ci sont répartis entre les différents copropriétaires. Par ailleurs, nous nous poserons la question de l’incidence de la vente du bien en copropriété sur ces charges et travaux.

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créancier hypothécaire

Le créancier hypothécaire

L’inscription d’une hypothèque en faveur d’un créancier lui confère des avantages certains. En effet, le créancier hypothécaire bénéficie d’une garantie lui permettant la vente du bien immobilier concerné et le paiement de sa créance, par préférence aux autres créanciers.

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