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Bien comprendre les servitudes

Le régime des servitudes est complexe et occasionne de nombreux litiges devant les tribunaux tant les conflits entre voisins peuvent devenir explosifs rapidement.
Cet article de fond vous aidera à décrypter les servitudes avec un paragraphe dédié aux servitudes de passage, qui sont celles qui interrogent le plus fréquemment.

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maison cadastre

Connaitre les servitudes d’un terrain

Vous venez d’hériter d’un terrain et ne connaissez pas les contraintes qui s’exercent dessus ? Mais ce petit chemin au bord de votre parcelle vous fait douter de l’existence d’une servitude de passage ?
Nous vous donnons les outils pour vous permettre de connaître exactement les caractéristiques de votre terrain.

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Les servitudes dans l'immobilier

Les servitudes décryptées

Contraintes qui s’imposent au propriétaire d’un bien (fonds servant), au profit du propriétaire d’un autre bien (fonds dominant), les servitudes sont multiples et complexes. Nous vous aidons à comprendre cette caractéristique juridique.

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Le guide des servitudes

Le guide des servitudes

Vous venez d’hériter d’un bien immobilier et vous vous apercevez qu’il existe sur le terrain un droit de passage en faveur de l’un des voisins ? Vous vous interrogez sur ses droits et les vôtres ? Parce que les servitudes sont courantes mais complexes et strictement encadrées par la loi, nous vous proposons ce grand guide des servitudes. Vous y trouverez les réponses aux questions courantes que l’on se pose lorsque l’on est confronté à cette contrainte.

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servitudes non mentionnées

Servitudes non mentionnées dans un acte de vente : quels sont les risques ?

Les servitudes ne sont pas toutes apparentes, visibles à l’œil nu. Et il arrive également que les servitudes non apparentes mais connues ne soient pas mentionnées dans l’acte de vente d‘un bien immobilier. Quels sont alors les risques pour le vendeur, le notaire ? La responsabilité de l’agent immobilier peut-elle être recherchée ?

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Le guide des hypothèques

Le guide des hypothèques

L’hypothèque est un terme juridique qui souvent, effraie les emprunteurs au moment où leur banque évoque cette garantie pour souscrire un prêt immobilier. Si l’hypothèque est un dispositif mis en place au bénéfice de la banque, il ne faut pas négliger son aspect positif pour les emprunteurs qui peuvent, grâce à ce mécanisme, emprunter plus largement.
Dans ce grand guide de l’hypothèque, nous répondons à vos questions pour vous éclairer sur vos choix au moment de la souscription d’un prêt immobilier.

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la servitude de vue

Qu’est-ce-que la servitude de vue ?

Pour préserver chaque propriétaire, la loi impose des limites à la création des ouvertures donnant sur les parcelles de ses voisins. Il est toutefois possible d’y déroger par la mise en place d’une servitude de vue.
Voyons ensemble ce qu’est une servitude de vue, quels sont vos droits et ceux des autres propriétaires près de chez vous.

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