Comment devenir propriétaire : achat, héritage ou donation

Accéder à la propriété reste un objectif pour de nombreux Français. Avoir sa propre maison résonne pour de nombreuses raisons : mettre sa famille à l’abri, assurer son avenir au temps de la retraite, ne plus laisser son argent dans des loyers. Si l’accession à la propriété est un rêve, comment le concrétiser pour enfin vivre dans ses murs ? Il existe en effet bien des façons de devenir propriétaire.

En bref Trois voies principales permettent de devenir propriétaire : l’achat immobilier, l’héritage ou la donation. L’achat nécessite de définir son budget, rechercher un bien, négocier, obtenir un prêt (apport ~10 %, taux d’endettement max 35 %) et finaliser chez le notaire. L’héritage entraîne des frais de succession. La donation permet de transmettre jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans droits.

Devenir propriétaire par l’achat

La manière la plus courante pour accéder à la propriété est d’acheter son bien immobilier. Pour certains cela interviendra tôt dans la vie, dans d’autres cas l’achat interviendra après de longues années de location. Dans tous les cas, il s’agit de réunir la somme nécessaire à un achat immobilier. L’achat peut se faire dans l’ancien ou dans le neuf via une VEFA.

Les étapes clés de l’achat immobilier

1. Définir ses besoins et son budget

La première étape pour devenir propriétaire est de définir ses besoins et son budget. Établissez un cahier des charges précis : emplacement, type de bien, nombre de pièces, surface habitable, état général. Estimez votre budget en prenant en compte les frais d’acquisition (frais de notaire et frais d’agence), les travaux éventuels et les charges annuelles.

2. Rechercher un bien immobilier

Une fois vos besoins et budget définis, commencez la recherche via différents canaux : les agences immobilières disposent d’un catalogue régulièrement mis à jour, les sites internet spécialisés (Seloger, Bien’ici, Logic-immo) permettent de filtrer selon vos critères, et les notaires disposent d’un fichier des ventes récentes.

3. Visiter et négocier

Préparez chaque visite avec une liste de questions et d’observations. Vérifiez la qualité de la construction, la luminosité, l’orientation des fenêtres, l’isolation acoustique et thermique. Pour négocier efficacement, estimez la valeur du bien en comparant avec des biens similaires vendus récemment.

4. Obtenir un prêt immobilier

Constituez un dossier complet (pièces d’identité, relevés bancaires, bulletins de salaire). Plusieurs types de prêts existent : le prêt à taux fixe (sécurité financière), le prêt à taux variable, et le prêt à taux zéro pour les primo-accédants. Pour obtenir un prêt, vous devez avoir un apport personnel (environ 10 %), respecter un taux d’endettement maximal de 35 %, et fournir des garanties (hypothèque, caution ou assurance emprunteur).

5. Finaliser l’achat

La signature du compromis de vente formalise l’accord. Lisez attentivement les clauses suspensives et le délai de rétractation de 10 jours. Versez le dépôt de garantie (5 à 10 % du prix). La signature de l’acte de vente définitif se déroule chez le notaire.

Bon à savoir : avant d’acheter, pensez à vérifier la situation juridique du bien en commandant un état hypothécaire pour connaître les éventuelles hypothèques ou servitudes.

Devenir propriétaire par héritage

Après un décès, le notaire ouvre une succession pour transmettre soit selon les souhaits du défunt, soit selon les règles de droit, les biens propriétés du défunt. Attention toutefois, si les individus restent libres de transmettre leurs biens comme ils le souhaitent, ils doivent respecter le droit français. Il est notamment en France, interdit de déshériter ses enfants.

En l’absence de testament, les situations suivantes sont les plus courantes face à un héritage immobilier :

• En présence de conjoint et d’enfants, le conjoint survivant choisit souvent l’usufruit des biens, laissant aux enfants leur nue-propriété, partagée en parts égales.
• En l’absence de conjoint, tous les biens sont transmis aux héritiers de façon collective, selon le régime de l’indivision. Pour sortir ensuite de cette indivision, les héritiers peuvent partager les lots à parts égales ou vendre leurs parts.

Bon à savoir : tous les frais sont à la charge des héritiers et il convient de ne pas négliger les frais de succession qui peuvent être élevés.

Devenir propriétaire par acte de donation

Pour limiter les frais de succession ou aider l’un de ses héritiers dans l’un de ses projets, il est possible pour un individu de céder son ou ses biens immobiliers de son vivant via une donation.

Ainsi, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 euros tous les quinze ans sans droit à payer. Un don supplémentaire de 31 865 euros exonéré d’impôt peut s’ajouter, à condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que celui à qui l’on donne soit majeur.

Questions fréquentes