Tout comprendre sur l’expertise immobilière

Il convient de ne pas confondre estimation immobilière et expertise immobilière. Si les deux prestations permettent de définir avec précision la valeur d’un bien immobilier, l’expertise immobilière est un document technique, éminemment spécifique. Pour autant, l’expertise immobilière manque de définition légale et peut susciter quelques méfiances de la part des vendeurs et surtout des acheteurs.

Alors, voyons ce qu’il en est.

En bref L’expertise immobilière est un rapport technique et économique établi par un expert immobilier diplômé. Elle détermine la valeur vénale ou locative d’un bien et est souvent requise par les notaires lors de successions, donations ou divorces. En effet, le rapport engage la responsabilité civile professionnelle de l’expert et contient une analyse complète : description du bien, environnement, état du marché et facteurs de valorisation.

Qu’est-ce qu’une expertise immobilière ?

Une expertise immobilière est un rapport qui réunit tous les éléments techniques et économiques d’un bien immobilier. C’est l’expert immobilier qui effectue ce rapport. L’expertise immobilière est requise dans de nombreux cas par les notaires : en cas de succession, de donation, de divorce notamment.

Toutefois, l’activité d’expertise immobilière n’est pas encadrée légalement, sauf dans les cas d’expertise judiciaire, agricole, foncière et forestière. Pour les expertises immobilières traditionnelles, il convient de recourir à un expert immobilier reconnu. Sans exigences particulières de la loi, il sera prudent de recourir aux services d’un professionnel diplômé reconnu par ses pairs et par le milieu dans lequel il exerce.

Bon à savoir pour trouver un expert immobilier :

Une charte de bonnes pratiques a été conçue collectivement par 15 associations d’experts immobiliers (dernière mise à jour en 2017). Des notaires ont créé le label Notexpert, accordé aux notaires et à leurs collaborateurs qui :

• ont suivi une formation spécifique dans l’expertise immobilière
• justifient d’une expérience professionnelle dans le domaine d’au moins 5 ans

Le rôle de l’expert en immobilier est étendu

• Il devra déterminer la valeur locative ou vénale d’un bien.
• Assister et conseiller acheteur ou vendeur, selon qui sollicite ses services.
• Rédiger un rapport d’expertise. Celui-ci engage sa responsabilité civile professionnelle.

Que contient le rapport d’expertise immobilière ?

Le rapport d’expertise contient des études techniques, économiques, fiscales et juridiques concernant un bien précis. Cependant, il contient également l’avis de l’expert qui se positionne par rapport à la demande initiale de son interlocuteur. Absolument indispensable dans le cadre d’un litige, il est très souvent nécessaire dans une étape de négociation. Il permet de faire pencher la balance du côté acheteur ou vendeur de façon efficace.

Si le rapport d’expertise immobilière n’est pas réglementé, il répond aux exigences du métier et de la spécificité de son sujet.

Il contient généralement plusieurs parties

• La description détaillée du bien immobilier
• La description de l’environnement direct et indirect du bien
• La situation du bien par rapport au cadastre et à l’urbanisme
• L’état du marché immobilier pour ce type de bien
• Les facteurs de valorisation et de dévalorisation
• L’analyse de l’expert sur la valeur du bien

Vous pouvez anticiper le travail de l’expert immobilier en faisant certaines démarches par vous-même : recherche d’états hypothécaires, recherche d’états descriptifs de division… directement sur notre site, en quelques clics.

Questions fréquentes