Qu’est-ce qu’un acte de propriété ?
Un acte de propriété est un document juridique rédigé par un notaire. Il s’agit d’un acte authentique. Il sert à prouver qu’un individu est bien propriétaire d’un bien immobilier.
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Recherche pour: les servitudes
Comment se déroule une vente aux enchères ?
Savez-vous que les ventes aux enchères ne sont pas réservées aux saisies immobilières ?
En effet, tous les particuliers peuvent décider de mettre leur maison en vente suivant cette procédure particulière.
Voyons ensemble comment un particulier peut-il mettre en vente aux enchères son bien immobilier.
Tout savoir des missions du notaire dans une vente immobilière
Le notaire est l’un des acteurs clés d’un projet immobilier. Les rôles du notaire sont variés : rédaction des actes, sécurisation des transactions, conseil aux acheteurs et vendeurs … le notaire est présent tout au long des étapes de la vente immobilière. Sa présence est obligatoire souvent, facultative parfois mais jamais inutile.
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L’entretien d’une servitude de passage
Arrêtons-nous plus en détail sur les modalités d’entretien d’une servitude de passage.
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Comment trouver le propriétaire d’un bien immobilier ?
Trouver le propriétaire d’un bien immobilier est souvent une recherche indispensable pour un futur acquéreur. Découvrez les différentes façons d’obtenir les coordonnées du propriétaire d‘un immeuble.
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Vente immobilière : quels documents fournir à l’acheteur ?
Dans le cas d’une vente immobilière, le vendeur doit obligatoirement remettre au vendeur tout un ensemble de documents. Documents techniques, financiers et juridiques, il est important de connaître le détail de ces éléments avant la signature de l’acte de vente, qui diffèrent selon que le bien est en copropriété ou en pleine propriété.
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Pack Propriété
État hypothécaire + Copie d’acte notarié
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L’état hypothécaire et les rachats de crédit
Les états hypothécaires sont requis régulièrement dans le cadre de rachats de crédit par les établissements financiers. Découvrons ensemble dans quelles conditions l’état hypothécaire peut-être demandé par les sociétés de crédit.
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Comprendre l’état hypothécaire
L’état hypothécaire est un document juridique important, notamment dans les cas de ventes immobilières, de sinistres et de rachat de crédit immobilier.
Nous vous donnons les pistes pour lire correctement ce document et pouvoir en tirer tous les éléments utiles.
Copie d’acte notarié
Titre de propriété, vente, donation, succession, partage, …
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