Divorce et bien immobilier : qui garde la maison ?

Immobilier et divorce, rime souvent avec de lourdes conséquences. Notamment au niveau patrimonial. En effet, la liquidation du mariage passe par une liquidation des biens détenus par le couple.

S’il est difficile de s’envisager dans une séparation lorsque l’amour est là, il reste toutefois prudent de prendre quelques précautions lorsque la complicité s’échappe.

En bref Lors d’un divorce, les biens immobiliers peuvent être vendus et partagés, attribués à l’un des époux (avec rachat de parts), ou maintenus en indivision. Le régime matrimonial détermine ce qui est commun ou propre. Anticipez en désolidarisant les comptes joints et en révoquant les procurations bancaires.

Prendre des précautions bancaires

Dès qu’une procédure de divorce est enclenchée, nous vous conseillons de faire très rapidement le point sur vos comptes bancaires. Notamment en présence d’un compte joint.
En effet, tant qu’une ordonnance de conciliation n’a pas été prononcée, les co-titulaires restent responsables des dettes et des prélèvements. Ainsi, vous êtes responsables des dettes que votre époux peut faire sur ce compte même si vous ne vivez plus sous le même toit.

Pour éviter toutes mésaventures, vous pouvez demander à votre banque de désolidariser le compte qui fonctionnera comme un compte collectif nécessitant pour tout débit deux signatures conjointes.
Important également : révoquer les procurations sur le compte-joint …

Prendre des précautions en terme de succession

Concernant les donations, la situation est simple pour celles à venir : elles sont automatiquement révoquées sauf accord contraire des époux.

En ce qui concerne les donations déjà faites, elles sont irrévocables si elles ont été consenties après 2005. Les donations antérieures sont révocables en revanche.
Ainsi, le remboursement d’une donation d’un bien consenti avant 2005 peut être demandé par l’époux donateur.

Précautions en terme de biens immobiliers

Concernant l’immobilier et le divorce, les époux disposent de trois solutions pour les liquider :

• revente du bien et partage du produit de la vente entre les époux
• attribution du bien immobilier à l’un des époux. Celui-ci doit alors racheter les parts de son ex-époux
• mettre en place un régime d’indivision : les deux époux restent propriétaires du logement et la gestion reste commune.

A noter que le maintien en indivision est souvent source de conflits et n’est généralement conseillé que pour une courte durée.

Le sort du logement familial

Le logement familial bénéficie d’une protection particulière. Même si un seul des époux en est propriétaire, l’autre ne peut pas être expulsé sans décision de justice.

Durant la procédure de divorce, le juge peut attribuer la jouissance du logement à l’un des époux, généralement celui qui a la garde des enfants.

Le crédit immobilier en cours

Si un crédit immobilier est en cours, plusieurs options existent :

• Remboursement anticipé lors de la vente du bien
• Transfert du crédit à l’époux qui conserve le bien
• Maintien du crédit commun (à éviter car source de conflits)

Pour connaître la situation hypothécaire de votre bien, commandez un état hypothécaire. Consultez également notre article Je divorce, comment protéger mes biens ? et notre guide du droit de la succession. Pour le financement d’un nouveau bien, vous pouvez faire appel à un courtier immobilier.

Questions fréquentes