Copropriété et stationnement des vélos : quelles sont les règles ?
Le stationnement des vélos est devenu une préoccupation croissante pour de nombreux copropriétaires. En particulier dans les grandes villes où la pratique du vélo se développe très vite. Se pose alors la question du lieu où ranger sa monture lorsque l’on rentre à la maison. Quelles sont les règles qui régissent le stationnement des vélos en copropriété ?
En bref Le règlement de copropriété encadre le stationnement des vélos dans l’immeuble. L’installation d’équipements dédiés nécessite un vote en assemblée générale à la majorité simple. Les vélos ne doivent pas obstruer les parties communes ni bloquer les sorties de secours. Des solutions alternatives existent : supports muraux ou garages à vélos de proximité.
Règles générales du stationnement des vélos
Concrètement, le règlement de copropriété régit la copropriété. Il peut établir des règles spécifiques pour le stationnement des vélos, notamment en ce qui concerne leur emplacement et leur nombre. En l’absence de règles spécifiques dans le règlement de copropriété, les copropriétaires doivent se conformer aux règles du Code de la route en matière de stationnement des vélos.
Les vélos ne doivent pas obstruer les parties communes de l’immeuble, telles que les couloirs et les halls d’entrée. Les copropriétaires doivent également éviter de causer des dommages aux parties communes en utilisant des vélos à l’intérieur de l’immeuble.
Le rôle de l’assemblée générale
L’installation des équipements de stationnement pour les vélos dans une copropriété doit être approuvée par l’assemblée générale des copropriétaires. La décision peut être prise à la majorité simple des voix. Il est important que les copropriétaires intéressés par l’installation des équipements de stationnement de vélos exposent clairement leurs besoins et leur projet pour que les autres copropriétaires puissent prendre une décision éclairée.
Si l’assemblée générale approuve l’installation, les coûts et les modalités de mise en place seront discutés et fixés collectivement. Le syndic de copropriété se charge ensuite de la mise en œuvre.
Installation de stationnement de vélos
En effet, les copropriétaires peuvent décider d’organiser des installations pour ranger les vélos dans leur immeuble. Dans ce cas, ils doivent respecter certaines règles.
Respect des règles de sécurité et d’accessibilité. Les installations ne doivent pas entraver l’accès aux parties communes de l’immeuble ou aux sorties de secours. Les vélos ne doivent pas être stationnés dans des zones où ils pourraient causer un danger pour les autres occupants de l’immeuble.
Approbation de l’assemblée générale des copropriétaires. L’installation doit être approuvée par l’assemblée générale des copropriétaires. Les copropriétaires doivent respecter les décisions prises par l’assemblée générale en matière d’installation et de nombre de places de garage de deux-roues.
Entretien et nettoyage réguliers. Les installations doivent être régulièrement nettoyées et entretenues. Les copropriétaires doivent en assurer l’entretien. Les frais peuvent être intégrés aux charges de copropriété.
Responsabilité en matière de sécurité des vélos. Les copropriétaires qui ont installé des installations pour garer les vélos sont responsables de la sécurité des deux roues. Ils doivent s’assurer que les vélos sont correctement attachés et protégés.
Les solutions alternatives
Que faire en cas d’impossibilité de mettre des installations de stationnement de vélos dans une copropriété ? Il existe des solutions alternatives pour les copropriétaires souhaitant garer leurs vélos en toute sécurité. Ils peuvent notamment utiliser des solutions de stockage pliantes ou encore utiliser des supports muraux pliables pour stocker leurs vélos.
📌 Ne pas oublier les garages à vélos à proximité ! En effet, de nombreux garages à vélos se développent dans les villes tout comme des services de location de vélos. Pensez-y !
En suivant quelques règles simples mais néanmoins précises, les copropriétaires peuvent offrir un environnement sûr et pratique pour le stationnement des vélos à tous les occupants de leur immeuble.
Questions fréquentes
Non. Sauf disposition contraire du règlement de copropriété, garer son vélo dans les couloirs ou halls est interdit. Les parties communes doivent rester libres de tout encombrement.
L’installation d’un local vélos en parties communes nécessite un vote en assemblée générale à la majorité simple (article 24 de la loi du 10 juillet 1965).
Oui. Le syndic peut mettre en demeure le propriétaire du vélo de le retirer. En cas de refus, il peut faire procéder à l’enlèvement aux frais du contrevenant.
Les coûts sont répartis entre les copropriétaires selon les tantièmes, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Un copropriétaire peut aussi financer seul une installation privative.