Qu’est-ce qu’un acte de propriété ?
Un acte de propriété est un document juridique rédigé par un notaire. Il s’agit d’un acte authentique. Il sert à prouver qu’un individu est bien propriétaire d’un bien immobilier.
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Catégorie : Patrimoine immobilier
Comment se déroule une vente aux enchères ?
Savez-vous que les ventes aux enchères ne sont pas réservées aux saisies immobilières ?
En effet, tous les particuliers peuvent décider de mettre leur maison en vente suivant cette procédure particulière.
Voyons ensemble comment un particulier peut-il mettre en vente aux enchères son bien immobilier.
Comment retrouver un notaire ?
Dans le cadre d’un projet immobilier ou d’une succession, nous avons bien souvent besoin de retrouver des actes de propriété et/ou le notaire chargé des dossiers antérieurs.
Seulement la vie passe et les uns et les autres disparaissent.
Nous répondons à cette question que vous vous posez souvent : comment retrouver un notaire ?
Comment obtenir un acte de propriété ?
L’acte de propriété d’un bien immobilier est le document qui va prouver la propriété de celui-ci au yeux des tiers et permettre au propriétaire de jouir paisiblement de son bien.
C’est un document essentiel.
Comment l’obtenir ?
Comment obtenir un prêt hypothécaire ?
Vous avez besoin de liquidités et êtes propriétaire d’un bien immobilier ?
Il vous est alors possible de souscrire un prêt hypothécaire auprès de votre établissement financier.
Voyons quelles sont les démarches à mettre en œuvre.
Comment faire corriger une erreur de cadastre ?
Il arrive parfois que les plans établis par les géomètres et annexés dans le titre de propriété d’un bien immobilier ne coïncident pas avec ceux du plan cadastral. Il est heureusement possible de procéder à un remaniement cadastral qui permettra de faire coïncider le relevé cadastral et le relevé d’arpentage.
Hypothèques en ligne vous explique comment faire.
Quels sont les droits et devoirs des copropriétaires ?
Devenir copropriétaires, c’est accepter de vivre avec quelques règles, celles qui régissent le collectif. Cela ne peut convenir à tout le monde. Aussi il est important d’être conscient de ces contraintes lorsque l’on souhaite se porter acquéreur d’un bien immobilier.
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Tout comprendre sur l’expertise immobilière
Il convient de ne pas confondre estimation immobilière et expertise immobilière. Si les deux prestations vont permettre de définir avec précision la valeur d’un bien immobilier, l’expertise immobilière est un document technique, éminemment spécifique. Pour autant, l’expertise immobilière manque de définition légale et peut susciter quelques méfiances de la part des vendeurs et surtout des acheteurs.
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Le rôle du notaire dans la procédure hypothécaire
La constitution d’une hypothèque est un acte lourd de conséquences. Voyons quels sont les rôles du notaire lors de la constitution d’une hypothèque.
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Quelles sont les règles de majorité lors de l’AG de copropriété ?
Le fonctionnement d’une copropriété répond à des règles juridiques très précises. Elles sont établies pour permettre le bon fonctionnement de l’ensemble immobilier et la protection de chaque copropriétaire. Ces règles revêtent une importance toute particulière en ce qui concerne la validation des décisions prises lors des AG de copropriété.
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