Comment retracer l’histoire d’un bien immobilier ?
Il existe certaines circonstances dans lesquelles nous souhaitons retracer l’histoire de sa maison. On parle même parfois de généalogie immobilière.
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Catégorie : Patrimoine immobilier
Que faire en cas de vices cachés dans une maison ?
La notion de vices cachés est une notion qui intervient souvent en matière d’immobilier.
En effet, même si l’acheteur d’un bien immobilier est censé prendre toutes les précautions pour sécuriser son achat, nul n’est à l’abri d’une mauvaise surprise, non visible au moment de l’acquisition.
C’est pour protéger l’acheteur que la garantie des vices cachés a été définie au sein même du Code Civil.
Voyons ensemble ce qu’il est possible de faire en cas de vices cachés découverts dans une maison ou un appartement.
La baisse des frais de notaire
Si vous avez un projet immobilier, nous vous conseillons d’attendre janvier 2021 pour le concrétiser. Déjà, le confinement et la crise sanitaire bloquent les dossiers immobiliers dans l’immédiat mais surtout, une baisse des frais de notaire est prévue pour dans quelques semaines.
Prévue initialement pour mai 2020, l’arrêté prévoyant cette disposition a été reporté pour le début de l’année. A voir si elle sera maintenue ou reportée à nouveau.
Quoi qu’il en soit, voici ce qui est prévu.
Qu’est-ce-qu’une hypothèque de second rang ?
Savez-vous qu’il est tout à fait possible de mettre en place une seconde garantie hypothécaire sur un bien immobilier ? Ce dispositif est souvent proposé dans le cadre d’un rachat de crédit et permet d’éviter les frais de mainlevée.
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Mandat de vente : quelles sont les mentions obligatoires ?
Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement et confier votre dossier à un agent immobilier ?
Vous devrez alors signer un mandat de vente. Cet acte obligatoire est là pour sécuriser la procédure de la vente et protéger vos intérêts.
Voyons quelles sont les mentions devant figurer dans cet acte.
Comment lever une hypothèque sur une maison ?
Lorsque vous avez souscrit votre crédit immobilier, la banque a exigé une garantie sur votre maison, une hypothèque.
Ainsi, elle se prémunit d’éventuelles défaillances de paiement.
Il s’avère aujourd’hui que cette inscription ne se justifie plus. Comment alors obtenir la levée de l’hypothèque sur votre maison ?
Comment modifier un titre de propriété ?
Vous venez d‘acquérir un bien immobilier et à la joie d’avoir enfin terminé le long parcours qui mène jusqu’à la propriété, arrive la déception de voir dans l’acte de vente une erreur.
Heureusement, la situation n’est pas courante mais il arrive qu’une erreur matérielle échappe à la vigilance du notaire.
Voyons ce qu’il est possible de faire en pareille situation.
Qu’est-ce qu’un acte de propriété ?
Un acte de propriété est un document juridique rédigé par un notaire. Il s’agit d’un acte authentique. Il sert à prouver qu’un individu est bien propriétaire d’un bien immobilier.
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Comment se déroule une vente aux enchères ?
Savez-vous que les ventes aux enchères ne sont pas réservées aux saisies immobilières ?
En effet, tous les particuliers peuvent décider de mettre leur maison en vente suivant cette procédure particulière.
Voyons ensemble comment un particulier peut-il mettre en vente aux enchères son bien immobilier.
Comment retrouver un notaire ?
Dans le cadre d’un projet immobilier ou d’une succession, nous avons bien souvent besoin de retrouver des actes de propriété et/ou le notaire chargé des dossiers antérieurs.
Seulement la vie passe et les uns et les autres disparaissent.
Nous répondons à cette question que vous vous posez souvent : comment retrouver un notaire ?
