Articles et guides sur le patrimoine immobilier : achat, vente, succession, donation, gestion de biens, et toutes les démarches foncières associées.
Il convient de ne pas confondre estimation immobilière et expertise immobilière. Si les deux prestations vont permettre de définir avec précision la valeur d’un bien immobilier, l’expertise immobilière est un document technique, éminemment spécifique. Pour autant, l’expertise immobilière manque de définition légale et peut susciter quelques méfiances de la part des vendeurs et surtout des acheteurs.
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La constitution d’une hypothèque est un acte lourd de conséquences. Voyons quels sont les rôles du notaire lors de la constitution d’une hypothèque.
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Le fonctionnement d’une copropriété répond à des règles juridiques très précises. Elles sont établies pour permettre le bon fonctionnement de l’ensemble immobilier et la protection de chaque copropriétaire. Ces règles revêtent une importance toute particulière en ce qui concerne la validation des décisions prises lors des AG de copropriété.
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Le registre des copropriétés recense l’ensemble des biens en copropriété situés sur le territoire français, destinés à usage d’habitation.
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La promesse hypothécaire est un engagement entre un propriétaire et sa banque. Par cet acte, le propriétaire promet d’hypothéquer son bien à la première demande de l’établissement financier.
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Être propriétaire d’un bien dans une copropriété suppose de payer une partie des charges et des travaux afférents à celui-ci. Voyons comment ceux-ci sont répartis entre les différents copropriétaires. Par ailleurs, nous nous poserons la question de l’incidence de la vente du bien en copropriété sur ces charges et travaux.
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Le notaire est l’un des acteurs clés d’un projet immobilier. Les rôles du notaire sont variés : rédaction des actes, sécurisation des transactions, conseil aux acheteurs et vendeurs … le notaire est présent tout au long des étapes de la vente immobilière. Sa présence est obligatoire souvent, facultative parfois mais jamais inutile.
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Les servitudes ne sont pas toutes apparentes, visibles à l’œil nu. Et il arrive également que les servitudes non apparentes mais connues ne soient pas mentionnées dans l’acte de vente d‘un bien immobilier. Quels sont alors les risques pour le vendeur, le notaire ? La responsabilité de l’agent immobilier peut-elle être recherchée ?
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Nous avons vu précédemment les modalités de la vente en l’état futur d’achèvement. La VEFA, très courante dans le cas de projets immobiliers dans le neuf. Un autre dispositif juridique que l’on peut croiser dans le neuf est la vente d’immeuble à rénover, la VIR.
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Les sites immobiliers en ligne pour trouver ou vendre un bien sont très nombreux. Entre les sites des agences immobilières, les sites de petites annonces diverses qui proposent également de l’immobilier, les sites spécialisés dans l’achat et la location, il est difficile de trouver LE site sur lequel on se sentira en confiance et qui répond à nos exigences d’ergonomie, de praticité et d’efficacité.
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