Tout savoir sur l’assurance habitation face aux inondations : démarches, garanties et indemnisations
Alors que le Pas-de-Calais a été en alerte rouge aux crues des jours entiers, les inondations suscitent des préoccupations majeures. Dans ce contexte, comprendre le fonctionnement de l’assurance habitation en cas de sinistre dû aux inondations devient essentiel. De la garantie “dégât des eaux” aux démarches à entreprendre pour être indemnisé, plongez dans les détails pour mieux protéger votre foyer.
En bref L’assurance habitation couvre les inondations selon leur origine : la garantie dégât des eaux pour les fuites internes, la garantie événement climatique pour les tempêtes, et le régime catastrophe naturelle (arrêté interministériel) pour les crues majeures. Délai de déclaration : 5 jours (10 jours après publication de l’arrêté pour les catastrophes naturelles). Franchise légale : 380 €. Conservez photos et factures comme preuves.
L’impact des inondations sur les contrats d’assurance habitation
Alors que les cours d’eau débordent dans plusieurs localités de France, les habitants se retrouvent face à un dilemme : comment être indemnisé en cas de sinistre lié aux inondations ? La première chose à faire est de comprendre l’impact de ces événements sur les contrats d’assurance habitation. Les garanties “dégât des eaux”, “inondation” ou “événement climatique” apparaissent comme les plus cruciales dans ce contexte.
La garantie dégât des eaux couvre initialement les inondations, mais seulement celles qui sont originaires de fuites, infiltrations ou rupture de canalisation. Elle concerne les dégradations liées à divers éléments de plomberie et d’équipements domestiques, et exclut souvent les sinistres résultant de catastrophes naturelles telles que les inondations causées par des intempéries. Aussi, il est important lorsque l’on vit dans un environnement à risque de se prémunir par d’autres garanties plus spécifiques.
Les contrats d’assurance habitation incluent souvent une garantie événement climatique. Elle concerne les sinistres liés au vent, à la grêle, à la pluie, à la neige et à la glace. Cette garantie pourrait s’appliquer dans le cas d’inondations causées par des tempêtes, sous certaines conditions.
Toutefois, pour des événements plus graves, comme les inondations résultant de crues importantes, l’état de catastrophe naturelle doit être reconnu par arrêté interministériel. Ce n’est que dans ce cas que les assurés peuvent bénéficier d’une indemnisation supplémentaire et de délais d’indemnisation plus étendus. En effet, le régime de catastrophe naturelle permet des circonstances exceptionnelles d’indemnisation, avec notamment une avance d’indemnisation et une indemnisation totale dans les trois mois suivant la catastrophe.
Les démarches à entreprendre
Face à une inondation quelle qu’en soit la cause, les assurés doivent suivre un processus précis pour être indemnisés :
- Conserver les preuves du sinistre, telles que des photos, des vidéos ou des témoignages
- Déclarer rapidement le sinistre à son assureur. En cas de catastrophe naturelle, la déclaration doit être faite au plus tard dans les dix jours qui suivent la parution de l’arrêté au Journal officiel
Pour établir cette déclaration, un descriptif des dommages subis ainsi qu’une liste chiffrée des biens endommagés doivent être fournis. Une fois la déclaration de catastrophe naturelle officialisée, l’assurance multirisques habitation entre en jeu, dans les limites et conditions des contrats souscrits. Les dommages matériels directs provoqués par les inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l’action des vagues seront indemnisés à ce titre.
Cependant, il convient de noter qu’une franchise est généralement à la charge de l’assuré, et que certains frais, tels que les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux, sont également pris en compte dans le cadre de l’indemnisation. Cette franchise est de 380 € dans le cas d’une inondation, comme pour toutes les catastrophes naturelles. Pour les propriétaires bailleurs, pensez également à vous protéger avec une garantie loyer impayé.
Bon à savoir : il est possible de souscrire une garantie frais de relogement. Votre assurance prendra alors en charge le montant des frais de location d’un autre logement, d’hôtel… pendant la période d’indemnisation.
Questions fréquentes
Vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer un sinistre classique. En cas de catastrophe naturelle reconnue par arrêté, ce délai est porté à 10 jours après la publication au Journal officiel.
Non, cette franchise est fixée par la loi pour les catastrophes naturelles. Elle peut doubler si votre commune n’a pas de plan de prévention des risques (PPR) et que vous avez déjà subi des sinistres similaires.
Non, elle n’est obligatoire que pour les locataires et les copropriétaires. Cependant, elle est fortement recommandée pour protéger votre patrimoine immobilier contre les sinistres.
