Assurance habitation : comment ça fonctionne ?

Comme nous l’avons vu dans notre article portant sur les obligations et les devoirs du locataire, la souscription d’une assurance habitation dans le cadre d’un contrat de bail est absolument obligatoire. Elle couvre les dommages corporels et matériels causés par un sinistre.

Voyons comment fonctionne l’assurance habitation.

Qu’est-ce-qui est garanti par l’assurance habitation ?

Les assureurs proposent souvent une assurance multirisque habitation (MRH) qui va couvrir les dommages aux biens mobiliers et immobiliers. Ainsi que la responsabilité civile de l’assuré et la responsabilité civile “vie privée”.

A noter que les contrats d’assurance habitation ne prévoient pas toujours les objets de valeur. Il conviendra alors de se renseigner auprès de sa société d’assurance et d’être vigilent aux clauses spécifiques.

Tous les dommages pouvant toucher les biens de l’assuré et son logement sont concernés par l’assurance. Catastrophe naturelle, incendie, dégât des eaux, tempête, cambriolage et vandalisme, bris de glace…

Les franchises sont en revanche parfois très différentes d’une société d’assurance à l’autre. Là encore, il conviendra de choisir le contrat qui correspond au mieux à ses besoins.
Les MRH contiennent une responsabilité civile assuré et vie privée. Ainsi les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers sont pris en charge par le contrat.

Auprès de qui souscrire un contrat d’assurance habitation ?

Il est possible de souscrire une assurance habitation auprès de votre société d’assurance habituelle, d’un courtier ou d’une banque. Dans tous les cas, il est vivement conseillé de comparer avec attention les propositions, même si les petites lignes des contrats peuvent être dissuasives. Les conditions, franchises, couvertures et tarifs peuvent être très variables d’une compagnie à l’autre.

A noter que le tarif de votre assurance va varier selon les risques en jeu. Ainsi, l’assurance prend en compte de nombreux éléments. Tel que votre lieu d’habitation, votre composition familiale, la superficie du logement, son environnement …

Votre interlocuteur doit vous adresser une proposition d’assurance. Celle-ci comprend une fiche d’information sur les prix, les garanties et une notice d’information détaillée.
Les éléments particulièrement importants sont les limites de garanties, les conditions de déclenchement des garanties, la loi applicable et les instances à saisir en cas de litige.

Les modalités de paiement d’un contrat d’assurance habitation

Les sociétés d’assurance offrent plusieurs modalités de règlement de son contrat. Paiement en une seule fois ou paiement mensuel, trimestriel ou semestriel.
A noter qu’au-delà d’un délai de 10 jours à compter de la date d’échéance indiquée dans le contrat pour s’acquitter de la prime d’assurance, l’assurance adresse une mise en demeure. En cas de non règlement dans les 30 jours, le contrat sera suspendu.

Est-il possible de résilier son contrat ?

Il est bien entendu possible de résilier son contrat, selon les modalités définies par la loi et par votre contrat. La demande de résiliation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

Quand résilier ?

• Avant la première échéance du contrat : deux mois avant la date anniversaire de sa signature.
• Après la première échéance : n’importe quand dans l’année.