Qui met à jour le plan cadastral ?

Les données du cadastre sont informatives. En effet, seul un bornage peut fixer avec précision les limites d’une parcelle. Toutefois, les renseignements fournis par les services du cadastre restent essentiels. Ils doivent être mis à jour régulièrement, notamment parce qu’ils permettent de fixer les impôts locaux.

Voyons ensemble qui se charge de la mise à jour du plan cadastral et dans quelles conditions.

En bref Le notaire transmet les actes immobiliers (vente, succession, hypothèque) au service de la publicité foncière. Celui-ci communique ensuite ces informations au cadastre. Le délai de mise à jour peut atteindre plusieurs mois. En cas de modifications importantes, la Direction Générale des Finances Publiques procède à un remaniement cadastral complet.

Qu’est-ce que le cadastre ?

Avant d’aborder la mise à jour du plan cadastral, rappelons ce qu’est le cadastre.

Les documents du cadastre

Le cadastre regroupe l’ensemble des documents topographiques relatifs aux parcelles de terrain. Ainsi, chaque commune possède son propre plan cadastral. Ce plan représente chaque parcelle et indique les bâtiments existants.

Pour identifier les parcelles, on utilise une section et un numéro. De plus, les états des sections contiennent les adresses des parcelles ainsi que les mutations éventuelles (démembrement, regroupement, etc.).

Par ailleurs, le cadastre comprend également la matrice cadastrale. Ce document recense, pour chaque propriétaire, les parcelles qu’il détient au 1er janvier de chaque année.

La valeur juridique du cadastre

Les mentions du cadastre ne valent pas titre de propriété. Autrement dit, elles ont uniquement une valeur informative. Cependant, elles restent essentielles pour le calcul des impôts.

En effet, l’administration associe chaque parcelle à une valeur locative. Cette valeur sert ensuite de base au calcul des impôts locaux. C’est pourquoi il convient de mettre à jour ces données régulièrement.

Qui met à jour le cadastre ?

La mise à jour du cadastre représente une mission permanente. En effet, les terrains de notre territoire évoluent constamment : construction, démolition, démembrement, regroupement, changement de destination, etc.

Le rôle du notaire et de la publicité foncière

Ce sont les actes soumis à publicité foncière qui permettent cette mise à jour. Concrètement, la loi impose de publier tous les actes relatifs à l’immobilier qui ont une incidence sur les parcelles :

• Tout d’abord, les changements de propriétaire
• Ensuite, les successions
• De même, les ventes
• Également, les hypothèques
• Enfin, les permis de construire ou de démolir ainsi que les opérations de bornage

Dans la pratique, le notaire rédige ces actes authentiques. Puis, il les transmet au service de la publicité foncière. Ce dernier communique alors les informations au cadastre.

Les délais de mise à jour

À noter : il faut souvent plusieurs mois pour que les changements affectant une parcelle soient pris en compte dans le cadastre. Ce délai peut varier selon les départements.

Qu’est-ce que le remaniement cadastral ?

Le remaniement cadastral consiste à établir de nouveaux plans cadastraux au lieu et place des précédents. Cette opération intervient lorsque les conditions d’utilisation et de mise à jour des anciens plans ne sont plus optimales.

Les géomètres réalisent les remaniements selon des procédés terrestres. Ce sont les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) qui en sont chargés.

Déroulement de la procédure

Cette procédure suit un cadre strict et contradictoire. Tout d’abord, l’administration informe les propriétaires des parcelles concernées dès l’ouverture de la procédure. Ces derniers peuvent alors contester les nouvelles limites parcellaires.

Ensuite, à l’issue de l’opération, l’administration publie un procès-verbal de remaniement auprès de la publicité foncière. Cette dernière enregistre, vérifie et officialise alors ces changements.

Correction d’une erreur de cadastre

L’administration peut également réaliser un remaniement cadastral afin de corriger une erreur révélée lors de l’établissement de plans par des géomètres.

Pour en savoir plus, consultez notre article : Comment faire corriger une erreur de cadastre ?

Comment rechercher des références cadastrales ?

Vous recherchez des références cadastrales ? Nous mettons à votre disposition une carte interactive de recherche de références cadastrales. Elle est entièrement gratuite.

Pour connaître l’historique complet d’une parcelle (propriétaires, hypothèques, servitudes), vous pouvez également commander un état hypothécaire.

Questions fréquentes