Payer les frais de succession grâce au prêt de trésorerie hypothécaire

Hériter est généralement une bonne nouvelle financière. Mais le paiement des frais de succession peut se révéler une véritable difficulté. Notamment si la succession n’a pas été anticipée. Une solution existe toutefois pour faire face aux frais de succession. Il s’agit du prêt de trésorerie hypothécaire aussi dénommé le prêt hypothécaire de succession.

Souscrire un prêt de trésorerie hypothécaire

Afin de ne pas voir le patrimoine familial s’envoler pour cause de frais de succession trop élevés, une solution existe. Elle consiste dans la souscription d’un prêt permettant le paiement de ces frais.

Un prêt hypothécaire de succession permet d’emprunter jusqu’à 50% de la valeur du bien hérité. Son seul objectif est de financer les différents droits de succession, il ne peut avoir une autre utilisation.

Le prêt hypothécaire est la plupart du temps pris sur le bien objet de la succession. Mais il peut être consenti sur un autre bien.
Comme dans toutes les situations où une hypothèque est demandée par un établissement bancaire, cette garantie ne dépossède pas le propriétaire, qui reste libre de vendre le bien sur lequel est inscrit le prêt hypothécaire. 

Bon à savoir : selon les banques, le prêt hypothécaire de succession va être accordé selon des modalités différentes (la valeur du bien peut entrer en compte et déterminer ainsi le montant accordé par la banque). Généralement, les banques réclament que le bien immobilier sur lequel porte la garantie soit situé en France, qu’il s’agisse d’un bien d’habitation en bon état, de valeur supérieure ou égale à 400 000 €.

Comment rembourser le prêt hypothécaire de succession ?

Deux options sont proposées par les banques pour le remboursement de prêt :

• Un remboursement mensuel : les intérêts et le capital vont être remboursés par mensualités, de façon traditionnelle,
• Un remboursement in fine : les intérêts sont remboursés mensuellement tandis que  le capital sera remboursé au terme du prêt ou par anticipation (attention aux frais éventuels liés au remboursement anticipé).

Quelles sont les conditions pour y prétendre ?

Elles sont peu contraignantes. La seule condition essentielle est de détenir suffisamment de revenus pour rembourser le prêt. Il n’y a aucune obligation d’apport, aucune limite d’âge. Le questionnaire de santé n’est pas requis et l’assurance emprunteur est facultative. 

Le prêt hypothécaire de succession est un prêt à très court terme. En effet, les frais de succession doivent être réglés dans les 6 mois après la fin de la succession et tout retard est sanctionné par un intérêt de 0,20% par mois et de majorations. Il est toutefois possible d’obtenir auprès de l’administration des délais supplémentaires.
Quoi qu’il arrive, le remboursement des frais de succession devant se faire dans un délai court, le prêt hypothécaire est obtenu également dans des délais réduits. Il faut compter une moyenne de 6 semaines pour obtenir les fonds. 

A noter : le prêt hypothécaire de succession peut également être mis en place en amont de la succession pour organiser des changements patrimoniaux.
Il s’agira de déterminer à l’aide d’un notaire les montants de ces changements et de donner un bien en garantie hypothécaire.
Au moment de la succession, les héritiers auront le choix entre vendre le bien immobilier ou le conserver. Dans ce cas, ils devront poursuivre le paiement des mensualités auprès de la banque.