Comment obtenir un PV de bornage ?

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Pour obtenir la copie du procès-verbal de bornage d’un terrain, nous vous invitons à contacter le géomètre qui a effectué ce bornage.

Si le PV de bornage a été publié en son temps auprès des services de la publicité foncière, vous pourrez en obtenir copie via notre rubrique “copie d’acte”. Vous aurez besoin des références d’archivage du document.

Si vous n’êtes pas en possession de ces éléments, une demande d’état hypothécaire à partir des références cadastrales du terrain pourra vous renseigner.

Pro

Respect de la confidentialité des renseignements collectés (CNIL)

Taxes incluses

Les tarifs sont en TTC et incluent la TVA à 20% et les taxes fiscales

Sérénité

Prise en charge de vos demandes personnalisées

Rapidité

Traitement de vos commandes dès réception

Paiements sécurisés

Paiements sécurisés par carte bancaire (Stripe) ou par Paypal