Comment savoir si un document de copropriété a bien été enregistré aux hypothèques ?

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Vous souhaitez savoir si un règlement de copropriété a été enregistré aux hypothèques ou connaître les modifications d’un règlement de copropriété ou encore d’un état descriptif de division ? Plusieurs solutions s’offrent à vous :

Pour vous faciliter les recherches, nous avons mis en place des services d’obtention de ces documents et vous assurons de vous fournir ces éléments dans les meilleurs délais. Les demandes se font très simplement, en quelques clics.

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