Comment savoir si un document de copropriété a bien été enregistré aux hypothèques ?

Vous souhaitez savoir si un règlement de copropriété a été enregistré aux hypothèques ou connaître les modifications d’un règlement de copropriété ou encore d’un état descriptif de division ? Plusieurs solutions s’offrent à vous :

• demander une copie des actes au syndic de copropriété.
• demander une copie de ces documents via nos formulaires (règlement de copropriété ou d’état descriptif de division). Vous aurez besoin des références de publication.
• si vous n’avez pas en votre possession les références de publication, vous aurez besoin alors de faire une demande d’état hypothécaire où seront mentionnées les références des règlements et états descriptifs de division d’origine et/ou modifiés. Vous pourrez ensuite faire une demande de copie de ces documents.
• En souscrivant à un pack selon votre besoin (pack règlement de copropriété ou pack état descriptif de division).

Pour vous faciliter les recherches, nous avons mis en place des services d’obtention de ces documents et vous assurons de vous fournir ces éléments dans les meilleurs délais. Les demandes se font très simplement, en quelques clics.