Quelles sont les demandes non prises en compte par Hypothèques en ligne ?

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Sur Hypothèques en ligne, vous pouvez réaliser vos demandes d’états hypothécaires en quelques clics, des demandes de copies d’actes immobiliers, obtenir de l’aide pour vos recherches liées à une maison, un appartement ou un terrain…

En revanche, vous ne trouverez pas de renseignements concernant :

  • la taxe foncière
  • l’obtention d’un permis de construire
  • les testaments
  • les plans intérieurs/extérieurs d’un bien immobilier
  • les surfaces de parcelle
  • l‘arpentage
  • les levées des hypothèques
  • les hypothèques des bateaux logements

Pour ces questions, nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre des impôts, de votre notaire, des services de la publicité foncière, de votre mairie ou des archives départementales… selon vos besoins.

confiance
Pro

Respect de la confidentialité des renseignements collectés (CNIL)

assurance tva
Taxes incluses

Les tarifs sont en TTC et incluent la TVA à 20% et les taxes fiscales

assurance serenite
Sérénité

Prise en charge de vos demandes personnalisées

délai obtention pré état daté
Rapidité

Traitement de vos commandes dès réception

paiement securise
Paiements sécurisés

Paiements sécurisés par carte bancaire (Stripe) ou par Paypal