Comment connaître les biens d’une personne décédée ?

L’un de vos parents vient de décéder. Pour une raison ou une autre, vous ne connaissez pas l’ensemble de son patrimoine immobilier. Cette situation est plus courante qu’on ne le croit. En effet, dans les successions rurales, certains terrains sont parfois « oubliés » au fil des ans.

Alors, comment retrouver l’ensemble des biens de votre parent décédé ? Voici les étapes à suivre.

Première étape : choisir un notaire

La première démarche essentielle consiste à choisir un notaire. Vous pouvez contacter celui de la personne décédée si elle en avait un. Sinon, sélectionnez un notaire de votre choix.

Quand le recours au notaire est-il obligatoire ?

Vous devez obligatoirement faire appel à un notaire dans plusieurs cas. D’abord, si le proche décédé possédait des biens immobiliers. Ensuite, s’il avait signé un contrat de mariage. Enfin, s’il avait effectué une donation ou rédigé un testament.

Le notaire effectue alors toutes les démarches relatives à la succession. Parmi celles-ci, il retrouve l’ensemble des biens immobiliers du défunt.

Comment savoir si un testament existe ?

Pour vérifier l’existence d’un testament, le notaire interroge le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Ce fichier recense tous les testaments conservés dans les études notariales en France.

Par ailleurs, tous les citoyens peuvent accéder à ce fichier sur le site www.adsn.notaires.fr moyennant des frais.

Deuxième étape : retrouver les biens immobiliers

Vous ne disposez pas des titres de propriété de l’ensemble du patrimoine ? Pas de panique ! Le notaire peut tout de même retrouver ces biens.

Le rôle des services de la publicité foncière

Concrètement, le notaire contacte les services de la publicité foncière. Ceux-ci lui communiquent le détail des biens que le défunt détenait. Pour effectuer cette recherche, le notaire a besoin du nom des villes où se trouvent potentiellement les biens. Le notaire se charge de ces démarches dans le cadre de la succession. Toutefois, vous pouvez également interroger vous-même les services de l’État. Ces derniers vous fourniront des informations sur le patrimoine immobilier du défunt.

Troisième étape : obtenir une situation des biens immobiliers

Les Services de la Publicité Foncière enregistrent les informations hypothécaires de chaque bien immobilier et de leurs propriétaires. Tout le monde peut solliciter ces services. En effet, il n’est pas nécessaire de faire partie de la même famille.

Notre service d’accompagnement

Hypothèques en ligne vous accompagne dans ces recherches. Nous vous faisons gagner un temps précieux. Vous pouvez enregistrer votre demande directement en ligne sur notre site.

Pour cela, vous aurez besoin de deux éléments :

• L’identité de la personne physique ou morale concernée
• L’étendue de votre recherche sur le territoire français

Bon à savoir : pour une demande de situation patrimoniale sur un département, les délais de traitement sont habituellement de 5 à 15 jours ouvrés.

Quatrième étape : obtenir la copie d’actes notariés

Si vous avez besoin d’actes notariés qui ne sont pas en votre possession, notre service “copie d’acte notarié” vous permet d’obtenir la copie d’un acte de vente, de donation, de succession ou de partage.

Là encore, la demande se fait en ligne, en quelques clics seulement.