Comment changer de syndic des copropriétaires ?

Nous l’avons vu dans l’article intitulé “A quoi sert un syndic de copropriété ?”, celui-ci est la pièce maîtresse de la copropriété. Il est le garant du bien-vivre ensemble, de la bonne santé financière de l’ensemble immobilier et de son entretien courant. Chef d’orchestre de la copropriété, il remplit de larges missions particulièrement diverses. Toutefois, tous les syndics de copropriété ne sont pas aussi rigoureux que la charge d’une copropriété l’exige, ce qui peut nous mener à nous demander, comment changer de syndic ? En effet, nous avons tous à l’esprit les scandales qui ont secoué il y a quelques années, le secteur de l’immobilier, touché par une vague de reproches concernant le travail des syndics.

Sachez qu’il est possible de changer de syndic de copropriété. Voyons quelles sont les étapes à respecter.

Pourquoi changer de syndic ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer les changements du syndic :

  • son mandat arrive à échéance
  • le syndic démissionne de ses fonctions
  • les copropriétaires souhaitent révoquer le syndic en cours de mandat. C’est une démarche envisageable si le syndic n’a pas respecté ses obligations contractuelles et/ou légales.

Dans chacune de ces situations, la décision doit être soumise au vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Ainsi, l’un des copropriétaires doit demander au syndic actuel de faire figurer les 2 questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale : celle relative au renouvellement du mandat du syndic et celle relative à la nomination d’un nouveau syndic.

Cette demande doit intervenir avant l’envoi de la convocation à l’assemblée générale et être adressée par courrier recommandé avec accusé réception. Elle doit être jointe au document contenant les projets de résolution correspondants (révocation et nomination du syndic).

Comment changer de syndic de copropriété ?

La mise en concurrence de plusieurs syndics.

Depuis la loi ALUR, la mise en concurrence des syndics est absolument obligatoire.
Comment choisir alors le bon syndic ? Le choix se fera sur des questions financières bien entendu mais également au regard de points paraissant indispensables aux copropriétaires comme la taille du portefeuille du syndic candidat, la nature des immeubles déjà gérés …
Par ailleurs, les syndics devant respecter un contrat-type précis, il conviendra pour les copropriétaires de vérifier avec attention les caractéristiques du contrat proposé.

La tenue de l’assemblée générale

La résolution est votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires (qu’ils soient présents, représentés ou absents).

En cas de majorité, le syndic remportant le plus de voix est élu. A défaut, un second vote a lieu afin de départager les syndics ayant recueilli au moins ⅓ des voix de l’ensemble des copropriétaires. Cela, à la majorité des copropriétaires présents ou représentés (les absents ne sont plus comptabilisés).

Quelques précautions utiles à prévoir :

  • en amont, discuter avec les copropriétaires et que les candidats syndics leur soient présentés
  • il sera judicieux que l’AG se réunisse dans un lieu neutre et non dans les locaux du syndic actuel
  • également, le secrétaire de séance devra être l’un des copropriétaires

Sachez que l’élection d’un nouveau syndic vaut révocation de l’ancien, ainsi le mandat du syndic sortant cesse immédiatement.
Le nouveau syndic devra alors récupérer l’ensemble des documents de la copropriété ainsi que les fonds détenus par l’ancien.

Enfin, ce qui va changer en 2020 : l’ordonnance du 30 octobre 2019 précise que le syndic sortant sera tenu d’assurer, a minima, ses responsabilités jusqu’au lendemain de sa révocation.

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