Comment changer de syndic des copropriétaires ?

Nous l’avons vu dans l’article intitule “A quoi sert un syndic de copropriete ?“, celui-ci est la piece maitresse de la copropriete. Il est le garant du bien-vivre ensemble, de la bonne sante financiere de l’ensemble immobilier et de son entretien courant. Chef d’orchestre de la copropriete, il remplit de larges missions particulierement diverses. Toutefois, tous les syndics de copropriete ne sont pas aussi rigoureux que la charge d’une copropriete l’exige, ce qui peut nous mener a nous demander, comment changer de syndic ?

En bref Pour changer de syndic, il faut inscrire la question a l’ordre du jour de l’AG et mettre en concurrence plusieurs candidats (obligatoire depuis la loi ALUR). Le vote se fait a la majorite absolue des coproprietaires. Le nouveau syndic elu prend ses fonctions immediatement et l’ancien doit lui transmettre tous les documents.

Sachez qu’il est possible de changer de syndic de copropriete. Voyons quelles sont les etapes a respecter.

Pourquoi changer de syndic ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer les changements du syndic :

• son mandat arrive a echeance
• le syndic demissionne de ses fonctions
• les coproprietaires souhaitent revoquer le syndic en cours de mandat. C’est une demarche envisageable si le syndic n’a pas respecte ses obligations contractuelles et/ou legales.

Dans chacune de ces situations, la decision doit etre soumise au vote de l’assemblee generale des coproprietaires. Ainsi, l’un des coproprietaires doit demander au syndic actuel de faire figurer les 2 questions a l’ordre du jour de l’assemblee generale : celle relative au renouvellement du mandat du syndic et celle relative a la nomination d’un nouveau syndic.

Cette demande doit intervenir avant l’envoi de la convocation a l’assemblee generale et etre adressee par courrier recommande avec accuse reception. Elle doit etre jointe au document contenant les projets de resolution correspondants (revocation et nomination du syndic). Le conseil syndical joue un role cle dans cette demarche.

Comment changer de syndic de copropriete ?

La mise en concurrence de plusieurs syndics

Depuis la loi ALUR, la mise en concurrence des syndics est absolument obligatoire.
Comment choisir alors le bon syndic ? Le choix se fera sur des questions financieres bien entendu mais egalement au regard de points paraissant indispensables aux coproprietaires comme la taille du portefeuille du syndic candidat, la nature des immeubles deja geres …
Par ailleurs, les syndics devant respecter un contrat-type precis, il conviendra pour les coproprietaires de verifier avec attention les caracteristiques du contrat propose.

La tenue de l’assemblee generale

La resolution est votee a la majorite des voix de tous les coproprietaires (qu’ils soient presents, representes ou absents).

En cas de majorite, le syndic remportant le plus de voix est elu. A defaut, un second vote a lieu afin de departager les syndics ayant recueilli au moins 1/3 des voix de l’ensemble des coproprietaires. Cela, a la majorite des coproprietaires presents ou representes (les absents ne sont plus comptabilises).

Quelques precautions utiles a prevoir

• en amont, discuter avec les coproprietaires et que les candidats syndics leur soient presentes
• il sera judicieux que l’AG se reunisse dans un lieu neutre et non dans les locaux du syndic actuel
• egalement, le secretaire de seance devra etre l’un des coproprietaires

Sachez que l’election d’un nouveau syndic vaut revocation de l’ancien, ainsi le mandat du syndic sortant cesse immediatement.
Le nouveau syndic devra alors recuperer l’ensemble des documents de la copropriete ainsi que les fonds detenus par l’ancien. Le syndic sortant est tenu d’assurer, a minima, ses responsabilites jusqu’au lendemain de sa revocation.

Pour en savoir plus sur les documents de votre copropriete, vous pouvez commander un reglement de copropriete en ligne. Consultez egalement notre article sur la repartition des charges et celui sur la modification du reglement de copropriete.

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