Comment changer d’assurance emprunteur ?

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, l’établissement prêteur impose systématiquement une assurance emprunteur. Celle-ci vise à garantir la banque en cas de décès, de maladie ou encore d’invalidité du futur propriétaire. Cette assurance emprunteur pèse lourd dans le coût total du crédit immobilier. Aussi, vaut-il mieux connaître parfaitement le fonctionnement de cette assurance. D’autant plus que cette assurance est au cœur de nombreuses discussions. La question du changement de l’assurance emprunteur divise toujours.

En bref Depuis la loi Lemoine (2022), vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire. Conditions : les garanties du nouveau contrat doivent être équivalentes à celles exigées par la banque. Le changement peut générer jusqu’à 50% d’économies. Pour les prêts inférieurs à 200 000 € remboursés avant 60 ans, le questionnaire de santé est supprimé.

Les couacs du fonctionnement de l’assurance-emprunteur

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez prendre de façon quasi-obligatoire une assurance emprunteur. Cette assurance est là pour prendre votre place en cas de défaillances (maladie, décès, voire chômage) et régler vos mensualités auprès de votre banque. Cette assurance représente un coût élevé qui est parfois supérieur aux intérêts du capital à rembourser.

Depuis quelques années, l’emprunteur peut choisir l’établissement qui va lui fournir cette assurance. Auparavant, la banque qui octroyait le crédit immobilier imposait son assurance, qui n’était pas alors la plus intéressante pour l’emprunteur.

Aujourd’hui, le choix de l’assurance-emprunteur est libre, à condition que les garanties offertes soient équivalentes à celles proposées par le prêteur.

Si vous n’avez pu choisir votre assurance, sachez qu’il est désormais possible de changer votre assurance à tout moment grâce à la loi Lemoine. Malgré ces dispositions, la plupart des contrats d’assurance emprunteurs sont souscrits auprès des établissements bancaires. Attention, ils n’hésitent pas à mettre la pression à leurs clients. Pour optimiser votre financement, pensez aussi à bien comprendre le taux d’usure et comment le contourner.

Comment réclamer le changement d’assurance-emprunteur à votre banque ?

Les emprunteurs bénéficient désormais d’une faculté de résiliation à tout moment de leur contrat grâce à la loi Lemoine entrée en vigueur en 2022.

Dès que votre banque reçoit l’offre de prêt signée, elle doit vous communiquer la date de signature de celle-ci sur un support papier ou électronique. Tous les documents mis à votre disposition relatifs au prêt doivent mentionner cette date.

Pour changer d’assurance, vous devez trouver un nouveau contrat avec des garanties équivalentes, puis envoyer votre demande de substitution à votre banque. Celle-ci dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser (en motivant son refus). En cas d’acceptation, le changement prend effet à la date convenue.

La fin du questionnaire de santé

La loi Lemoine du 17 février 2022 met fin, sous réserve, au questionnaire de santé. Celui-ci est habituellement adressé aux emprunteurs avant la souscription de leur assurance de prêt. Ce questionnaire est supprimé pour les crédits inférieurs à 200 000 euros dont le terme intervient avant le soixantième anniversaire de l’assuré.

Questions fréquentes