Catégorie : Patrimoine immobilier

Articles et guides sur le patrimoine immobilier : achat, vente, succession, donation, gestion de biens, et toutes les démarches foncières associées.

devenir propriétaire

Comment devenir propriétaire : achat, héritage ou donation

Accéder à la propriété reste un objectif pour de nombreux français. Avoir sa propre maison résonne pour de nombreuses raisons : mettre sa famille à l’abri, assurer son avenir au temps de la retraite, ne plus laisser son argent dans des loyers et en ces temps post-pandémie, il ressort qu’avoir un chez-soi avec un extérieur compte pour beaucoup. 
Si l’accession à la propriété est un rêve, comment le concrétiser pour enfin, vivre dans ses murs ? Il existe en effet bien des façons de devenir propriétaire.

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les différents actes notariés

Quels sont les différents actes notariés ?

Les actes notariés sont appelés également des actes authentiques. Il est parfois difficile de ne pas se perdre dans le jargon juridique des notaires et de l’administration.
Pour vous aider à y voir plus clair, faisons le point sur la différence entre quelques-uns des actes notariés les plus courants.

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différence entre plan cadastral et plan de bornage

Quelles sont les différences entre plan cadastral et plan de bornage ?

La confusion entre plans de bornage et plans issus du cadastre est courante et peut entraîner des déconvenues importantes notamment dans le cas de conflits de voisinage ou de projet d’achat immobilier.
Pour y voir plus clair et simplifier vos démarches administratives immobilières, nous vous expliquons à quoi correspond le bornage et le cadastre.

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contourner le taux d'usure

Comment contourner le taux d’usure ? Solutions légales

Le taux d’usure est le taux au-delà duquel les banques ne peuvent plus légalement accorder un prêt. Ce taux fixé par la Banque de France est mis en place pour protéger les emprunteurs. Seulement en cette période inédite de forte inflation, le taux d’usure empêche les emprunteurs d’accéder aux crédits immobiliers.
Quelles sont les solutions pour contourner le taux d’usure ?

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Le taux d'usure

Taux d’usure : définition, calcul et seuils en vigueur

Le taux d’usure est fixé par la Banque de France. Il vise à protéger les emprunteurs.
L’une des conséquences actuelles de l’inflation est l’augmentation des taux d’intérêts immobiliers qui se rapprochent du taux d’usure et compliquent l’acceptation des prêts par les banques. Un prêt sur deux serait refusé en France aujourd’hui.
Voyons à quoi correspond ce taux d’usure.

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référence cadastrale

Qu’est-ce-qu’une référence cadastrale ?

La consultation du cadastre est nécessaire dans de nombreux cas de figure : achat d’un bien immobilier, conflit de voisinage, agrandissement d’un logement, règlement d’une succession … Pour consulter les documents dont vous aurez besoin pour mener à terme vos recherches, vous aurez besoin des références cadastrales.
Voyons ensemble de quoi il s’agit et comment on peut les obtenir facilement.

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la servitude de vue

Qu’est-ce que la servitude de vue ?

Pour préserver chaque propriétaire, la loi impose des limites à la création des ouvertures donnant sur les parcelles de ses voisins. Il est toutefois possible d’y déroger par la mise en place d’une servitude de vue. Voyons ensemble ce qu’est une servitude de vue, quels sont vos droits et ceux des autres propriétaires près de chez vous.

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trouver les références cadastrales d'un bien

Comment trouver les références cadastrales d’un bien ?

Chaque parcelle en France, bâtie ou non bâtie, est référencée sur le plan cadastral.
Ce registre recense les terrains, les maisons, les immeubles … et sert de base aux calculs des impôts locaux.
Sa consultation peut être extrêmement utile dans de nombreuses démarches administratives. Pour une recherche optimale et efficace, les références cadastrales sont indispensables.
Quelles sont-elles ? Comment les trouver ? Nous répondons à vos questions.

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loi climat resilience

La loi Climat et Résilience et l’immobilier : ce qui va changer

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel du 24 août 2021. Elle comprend de nombreux articles qui vont toucher très directement le secteur de l’immobilier et qui vont contraindre les professionnels à s’adapter très rapidement aux nouvelles mesures à venir.
Voyons ensemble les mesures phares de la loi qui impactent l’immobilier.

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