Articles d’information sur l’assurance et l’immobilier : assurance emprunteur, assurance habitation, garanties, et leur lien avec les démarches foncières.
Comme nous l’avons vu dans notre article portant sur les obligations et les devoirs du locataire, la souscription d’une assurance habitation dans le cadre d’un contrat de bail est absolument obligatoire. Elle couvre les dommages corporels et matériels causés par un sinistre.
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En octobre 2019, le sénateur Bourquin a fait adopter par le Sénat une proposition de loi renforçant le droit au changement d’assurance emprunteur.
La proposition de loi n’ayant pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le sénateur socialiste a présenté son texte sous la forme d’un amendement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique voté le 5 mars 2020.
Attention à ne pas confondre assurance-emprunteur et hypothèque. Nous vous aidons à y voir plus clair dans ces deux mécanismes juridiques.
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Lors de la survenance d’un sinistre, un état hypothécaire est souvent requis par les sociétés d’assurance. Nous vous indiquons dans quel cadre ce document peut vous être demandé par votre assureur.
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