Assurance : l’importance de l’état hypothécaire

Les projets immobiliers ne sont pas les seules situations dans lesquelles un état hypothécaire est requis.
En effet, celui-ci trouve toute son utilité également dans le secteur de l’assurance, dans le cas de survenance de sinistres.

État hypothécaire et sinistre

Lors de la survenance d’un sinistre (inondations, incendies, sécheresses …), la société d’assurance va demander à son assuré de nombreux documents : attestation de propriété ou bail de location, règlement de copropriété, liste des dégâts, des objets perdus ou endommagés … mais également un état hypothécaire.

A première vue, cette demande semble étonnante. Pourtant, elle est courante.

En effet, en cas de sinistre d’un bien immobilier qui a été financé par un prêt hypothécaire, il arrive souvent que l’établissement bancaire soit délégué dans le contrat d’assurance multirisques. Ainsi, l’assurance aura besoin de l’accord de la banque pour verser la prime d’assurance.

Voilà comment le mécanisme fonctionne techniquement :

• la banque reçoit la prime de l’assureur
• elle rembourse le prêt hypothécaire
• elle lève la garantie
• elle restitue au propriétaire le reliquat éventuel.

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