L’état hypothécaire en cas de sinistre : ce que demande l’assureur
Les projets immobiliers ne sont pas les seules situations dans lesquelles un état hypothécaire est requis. Ce document trouve toute son utilité également dans le secteur de l’assurance, notamment en cas de survenance de sinistres.
En bref L’état hypothécaire est souvent requis par les assureurs après un sinistre. Ce document permet de vérifier si une banque est créancière sur le bien. En cas d’hypothèque, l’indemnité peut être versée directement à la banque pour rembourser le prêt avant restitution du solde au propriétaire.
Pourquoi l’assureur demande un état hypothécaire ?
Lors de la survenance d’un sinistre (inondations, incendies, sécheresses…), la société d’assurance demande à son assuré de nombreux documents. Parmi eux : attestation de propriété, bail de location, règlement de copropriété, liste des dégâts… mais également un état hypothécaire.
À première vue, cette demande peut sembler étonnante. Pourtant, elle est très courante et s’explique par le fonctionnement du prêt hypothécaire.
Le mécanisme de la délégation d’assurance
En cas de sinistre sur un bien immobilier financé par un prêt hypothécaire, l’établissement bancaire est souvent désigné comme bénéficiaire dans le contrat d’assurance multirisques. L’assurance a donc besoin de l’accord de la banque pour verser l’indemnité.
Concrètement, voici comment le mécanisme fonctionne : la banque reçoit d’abord la prime de l’assureur. Elle rembourse ensuite le prêt hypothécaire en cours. Elle lève alors la garantie hypothécaire. Enfin, elle restitue au propriétaire le reliquat éventuel.
Quels sinistres sont concernés ?
Tous les sinistres couverts par votre assurance habitation peuvent donner lieu à une demande d’état hypothécaire. Les plus fréquents sont les incendies, les dégâts des eaux importants, les catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, sécheresses) et les effondrements de structure.
Dès lors que le montant des dommages est significatif et que le bien est susceptible d’être hypothéqué, l’assureur vérifiera systématiquement la situation hypothécaire avant de procéder à l’indemnisation.
Comment obtenir un état hypothécaire pour votre assurance ?
Pour obtenir rapidement un état hypothécaire dans le cadre d’un sinistre, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez le commander directement en ligne sur notre plateforme. Le délai de traitement est généralement de 24 à 72 heures.
Pensez à anticiper cette demande dès la déclaration de sinistre. Cela vous permettra de débloquer plus rapidement votre indemnisation et d’éviter des délais supplémentaires dans le traitement de votre dossier.
Questions fréquentes
L’assureur vérifie si une banque détient une hypothèque sur votre bien. Si c’est le cas, l’indemnité peut être versée en priorité à la banque pour solder le prêt.
Oui, si elle est désignée comme bénéficiaire dans votre contrat d’assurance multirisques. C’est fréquent pour les biens financés par un prêt hypothécaire.
Aucun délai légal n’est imposé, mais fournir ce document rapidement accélère le traitement de votre dossier et le versement de l’indemnité.
L’état hypothécaire le confirmera et l’indemnité vous sera versée directement, sans intervention de la banque.
