Actualités

Le prêt hypothécaire de NFT : une nouvelle ère pour la finance décentralisée

01/11/2025
Banque, État hypothécaire

Les prêts hypothécaires traditionnels permettent aux propriétaires immobiliers d’emprunter des fonds en utilisant leur bien comme garantie. De manière similaire, dans l’univers des actifs numériques, il est désormais possible d’utiliser des NFT (tokens non fongibles) comme collatéral pour obtenir des prêts. Cette pratique émergente offre aux détenteurs de NFT une nouvelle voie pour accéder à des liquidités sans avoir à vendre leurs actifs numériques uniques.

Les donations aux enfants et petits-enfants exonérées d’impôts : comment en profiter ?

15/10/2025
La succession, Patrimoine immobilier

Transmettre une partie de son patrimoine de son vivant permet d’anticiper sa succession tout en aidant ses proches. Pour encourager ces démarches, la loi prévoit plusieurs dispositifs d’exonération de droits de donation, sous conditions. En 2025, il est toujours possible de donner à ses enfants ou petits-enfants sans payer d’impôts, à condition de respecter certains plafonds et formalités.

Questionnaire de santé pour prêt immobilier

Le questionnaire de santé pour un prêt immobilier : est-il toujours obligatoire ?

30/09/2025
Assurance, Banque

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, les banques exigent une assurance emprunteur. Celle-ci couvre les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Jusqu’à récemment, cela impliquait presque toujours de remplir un questionnaire médical. Mais la loi Lemoine a changé la donne. Faut-il encore fournir un questionnaire de santé ? Dans quels cas ? On vous explique.

Le RGPD dans les baux immobiliers : quelles obligations pour les bailleurs ?

12/09/2025
Le bail d'habitation, Patrimoine immobilier

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, tous les secteurs sont concernés par la gestion des données personnelles. Le secteur immobilier n’y échappe pas, et les bailleurs, professionnels comme particuliers, ont des obligations à respecter lorsqu’ils collectent, traitent et conservent les données de leurs locataires.

Les nouvelles obligations pour les propriétaires bailleurs en 2025

01/08/2025
Le bail d'habitation, Patrimoine immobilier

En 2025, plusieurs mesures viennent renforcer les règles encadrant la location de logements, qu’ils soient vides ou meublés. Ces nouvelles obligations concernent notamment la performance énergétique, la transparence de l’information, et les démarches administratives. L’objectif est double : améliorer la qualité du parc locatif et mieux protéger les locataires.

Digitalisation des actes notariés : une révolution dans l’immobilier

17/07/2025
Acheter un bien immobilier, La succession

Longtemps attachée à la tradition du papier et de la signature en face-à-face, l’activité notariale connaît une transformation majeure avec la digitalisation des actes. Portée par l’évolution des technologies et accélérée par la crise sanitaire, cette mutation modifie profondément la façon de conclure les ventes immobilières, de transmettre le patrimoine ou de gérer les actes juridiques.

Inhumation sur un terrain privé : la servitude à vie

03/07/2025
Droit de la famille, Patrimoine immobilier

L’inhumation d’un défunt a lieu, dans la grande majorité des cas, dans un cimetière communal. Mais dans certaines situations, il est possible de procéder à une inhumation sur un terrain privé comme l’a été Alain Delon il y a quelques mois. Cette pratique, encadrée par des règles strictes, entraîne la création d’une servitude de destination funéraire, qui s’impose à vie. Elle a des conséquences durables, tant juridiques que patrimoniales.

signature électronique credit immobilier

Crédit immobilier et signature électronique : un nouveau standard

25/06/2025
Acheter un bien immobilier, Banque, Patrimoine immobilier

Longtemps associée à des démarches complexes et à des piles de documents papier, la souscription d’un crédit immobilier connaît aujourd’hui une véritable révolution. Grâce à la signature électronique, les emprunteurs peuvent désormais finaliser leur contrat en ligne, en toute sécurité. Cette évolution, accélérée par la digitalisation des services bancaires, simplifie et accélère le parcours client. Tour d’horizon de ce nouveau standard devenu incontournable.

La prescription des créances entre époux : ce que dit la loi

05/06/2025
Banque, Droit de la famille

Lorsqu’un couple est marié, des mouvements financiers ont lieu entre époux tout au long de la vie commune : prêts d’argent, paiements de dettes personnelles, investissements immobiliers ou encore apports à une entreprise. Mais que se passe-t-il si, à la suite d’une séparation ou d’un divorce, l’un des conjoints réclame une somme à l’autre ? Peut-il exiger un remboursement ? Et dans quel délai ?

Obtenir des renseignements immobiliers : les démarches à connaître

20/05/2025
Acheter un bien immobilier

Avant d’acheter, de vendre ou d’investir dans un bien immobilier, il est essentiel de collecter un maximum d’informations fiables sur le bien concerné. Ces renseignements permettent de sécuriser une transaction, d’évaluer la faisabilité d’un projet ou encore de défendre ses droits en tant que propriétaire ou voisin.