Le guide du divorce
Le divorce et la séparation touchent de nombreux couples. En moyenne, un mariage dure 5 ans. Dans l’ensemble, un couple sur trois divorce. Ces ruptures ont des conséquences très fortes sur tous les membres de la famille, notamment en présence d’enfants. Pour répondre à vos questions sur la séparation, Hypothèques en ligne vous propose ce grand guide du divorce. Il vous aidera à comprendre les conséquences sur les enfants, le logement et l’argent du couple.
En bref Il existe 4 types de divorce en France : par consentement mutuel (le plus rapide, sans juge depuis 2017), pour acceptation du principe de rupture, pour altération du lien conjugal (2 ans de séparation), et pour faute. Le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens. Une prestation compensatoire peut être due au conjoint désavantagé.
Les époux sont d’accord pour divorcer
Si les deux époux souhaitent divorcer, ils peuvent choisir entre deux procédures.
Le divorce par consentement mutuel
Ce divorce par consentement mutuel nécessite l’accord des époux sur deux points. D’abord, sur le principe de la séparation. Ensuite, sur ses conséquences.
Une réforme du 1er janvier 2017 a apporté rapidité et fluidité à la procédure. Désormais, vous pouvez divorcer en 1 mois sans l’intervention du juge. En effet, la réforme a supprimé l’audience d’homologation devant le juge aux affaires familiales.
Toutefois, le juge intervient encore dans deux cas. Premièrement, si un enfant mineur désire être entendu par le magistrat. Deuxièmement, si l’un des époux est placé sous curatelle ou tutelle.
La convention obligatoire
Pour divorcer par consentement mutuel, les époux établissent une convention sous forme de contrat sous seing privé. Ce document doit fixer plusieurs dispositions relatives aux enfants mineurs, à la pension alimentaire, à la prestation compensatoire et au partage des biens.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture
Dans ce cas, les époux sont d’accord pour divorcer mais pas sur les conséquences. Le juge aux affaires familiales tranche les points de désaccord.
Les époux ne sont pas d’accord pour divorcer
Le divorce pour altération du lien conjugal
Un époux peut demander le divorce si la vie commune a cessé depuis au moins 2 ans. Cette procédure permet de divorcer même si l’autre conjoint s’y oppose.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute peut être demandé en cas de violation grave des devoirs du mariage (violence, adultère, abandon du domicile). La faute doit être prouvée.
Les conséquences du divorce sur le patrimoine
Le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial. Selon le régime choisi (communauté, séparation de biens), les règles de partage diffèrent.
Pour les biens immobiliers, il est essentiel de connaître leur situation juridique. Un état hypothécaire permet de vérifier les éventuelles hypothèques ou servitudes grevant un bien.
La prestation compensatoire
Le divorce peut créer une disparité dans les conditions de vie des ex-époux. La prestation compensatoire vise à compenser cette différence. Elle est fixée en fonction des revenus, du patrimoine, de la durée du mariage et des choix professionnels faits pendant l’union.
Questions fréquentes
Le coût varie selon la procédure. Un divorce par consentement mutuel coûte entre 1 500 et 4 000 euros (honoraires d’avocat + frais de notaire si biens immobiliers). Un divorce contentieux peut atteindre 5 000 à 10 000 euros ou plus en cas de conflit prolongé.
Le divorce par consentement mutuel peut être finalisé en 1 à 3 mois. Le divorce pour acceptation prend 6 à 12 mois. Le divorce pour altération du lien conjugal nécessite 2 ans de séparation préalable. Le divorce pour faute peut durer plusieurs années.
Le sort du logement dépend du régime matrimonial et de la propriété du bien. Il peut être vendu et le prix partagé, attribué à l’un des époux avec soulte, ou conservé en indivision temporairement. Le juge peut attribuer la jouissance à l’un des époux pendant la procédure.
